ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 57/AN/09/6ème L portant approbation des comptes financiers du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti pour l’Exercice 2007.

Loi n° 61/AN/09/6ème L portant modification partielle des dispositions de l’article 295 de la loi n° 133/AN/05/Sème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.

Loi n° 58/AN/09/6ème L portant modification partielle de la loi n° 154/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.

Loi n° 62/AN/09/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Poste de Djibouti pour l’exercice 2007.

Loi n° 59/AN/09/6ème L portant modification partielle de la loi n° 155/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant révision des modalités de contributions d’acquisition des droits à pension, de liquidation des pensions de retraites et des pensions de veuves et d’orphelin des cotisan

Loi n° 60/AN/09/6ème L portant modification partielle de la loi n° 153/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit.

Loi n° 55/AN/09/6ème L relative à la violence contre les femmes notamment les Mutilations Génitales Féminines.

Loi n° 56/AN/09/6ème L portant création d’un tribunal Administratif.

Loi n° 54/AN/09/6ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2007.

Loi n° 50/AN/09/6ème L Portant Protection de la Propriété Industrielle

Loi n° 53/AN/09/6ème L Portant nouveau Code des Marchés Publics.

Loi n° 52/AN/09/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (F.O.D.I).

Loi n° 51/AN/09/6ème L portant Code de l’Environnement.

Loi n° 48/AN/09/6ème L portant création du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.

Loi n° 49/AN/08/6ème L portant création de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle.

Loi n° 47/AN/08/6ème L portant adhésion de la République de Djibouti à l’Autorité Arabe pour les Investissements Agricoles et le Développement (AAIAD).

Loi n° 42/AN/08/6émeL portant refonte du code Générale des Impôts.

Loi n° 39/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2005.

Loi n° 38/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2004.

Loi n° 40/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2006.

Loi n° 45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA).

Loi n° 34/AN/09/6ème L portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales.

Loi n° 35/AN/09/6ème L portant Statut du Personnel de la Sécurité Pénitentiaire.

Loi n° 33/AN/09/6ème L portant adhésion à la Charte Africaine des Droits de l’Enfant et de deux protocoles additionnels à la CDE.

Loi n° 37/AN/09/6ème L portant adoption du Bilan d’ouverture de la SIEMAS.