ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 194/AN/92/2e L accordant en concession provisoire des parcelles de terrain domaniaux.

Loi n° 197/AN/92/2e L Portant adhésion de la République de Djibouti à trois conventions internationales relatives à la sécurité de l’Aviation civile.

Loi n° 196/AN/92/2e L Accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise à Arta.

Loi n° 193/AN/92/2e L Accordant en concession provisoire des parcelles de terrain sises au Lotissement de Gabode V.

Loi n° 192/AN/92/2e L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1990

Loi n° 191/AN/92/2e L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et Magasins Généraux pour l’exercice 1990.

Loi n° 189/AN/92/2e L portant approbation du compte épargne de la Force Nationale de Sécurité.

Loi n° 187 /AN/91/2eL Portant sur le Budget de l’Etat «exercice 1992».

Loi n° 186/AN/91/2e L Portant création d’une Contribution patriotique établie à titre ‘exceptionnel sur les ressources des Etablissements publics.

Loi n° 185 / AN/91/2e L Portant création d’une Contribution patriotique établie à titre exceptionnel Sur les traitements et salaires de l’année 1992.

Loi n° 181/AN/91/2e L portant ratification de la convention sur le transfereement des condamme detenue entre le gouvernement de la republique de djibouti et le gouvernement de la republique francaise.

Loi n° 179/AN/91/2e L portant ratification de la convention d’entraide judiciare en matiere penale entre le gouvernement de la republique de djibouti et le gouvernement de la republique.

Loi n° 180/AN/91/2e L portant ratification de la convention d’extradition judiciare en matiere penale entre le gouvernement de la republique de djibouti et le gouvernement de la republique francaise.

Loi n° 178/AN/91/2e L Fixant les modalités d’application des lois relatives au régime foncier.

Loi n° 176/AN/91/2eL portant creation d’un cahier des charge special applicable aux anciens quartier et à balbala

Loi n° 175/AN/91/2e L Accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise aux ancienne saline-est à la societe djibouti-arta plage.

Loi n° 171/AN/91/2eL Portant fixation et organisation du domaine public.

Loi n° 147/AN/91/2ème L portant organisation financière des établissement publics.

Loi n° 163/AN/91/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’assemblée nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1991 dite  » session budgétaire ».

Loi n° 162/AN/91/2ème L approuvant le compte administratif pour l’exercice 1989 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Loi n° 160/AN/91/2è L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1991.

Loi n° 142/AN/91/2ème L accordant une parcelle de terrain sise à Balbala en concession provisoire à Mr. Youssouf Aptidon Darar.

Loi n° 145/AN/91 /2ème L relative aux conditions d’exercice de la pharmacie.

Loi n° 157/AN/91/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblé Nationale à la commission permanente jusqu’a l’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1991.

Loi n° 145/AN/16/7ème L modifiant la loi portant Statut du personnel de la sécurité pénitentiaire.