ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 171/AN/91/2eL Portant fixation et organisation du domaine public.

Loi n° 176/AN/91/2eL portant creation d’un cahier des charge special applicable aux anciens quartier et à balbala

Loi n° 147/AN/91/2ème L portant organisation financière des établissement publics.

Loi n° 162/AN/91/2ème L approuvant le compte administratif pour l’exercice 1989 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Loi n° 163/AN/91/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’assemblée nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1991 dite  » session budgétaire ».

Loi n° 160/AN/91/2è L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1991.

Loi n° 143/AN/91/2ème L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 145/AN/91 /2ème L relative aux conditions d’exercice de la pharmacie.

Loi n° 157/AN/91/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblé Nationale à la commission permanente jusqu’a l’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1991.

Loi n° 145/AN/16/7ème L modifiant la loi portant Statut du personnel de la sécurité pénitentiaire.

Loi n° 141/AN/91/2ème L accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise à Doralé à l’Électricité de Djibouti.

Loi n° 148/AN/91/2ème L portant organisation financière des sociétés d’État.

Loi n° 152/AN/91/2ème L portant approbation du compte administratif de l’exercice 1989 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat (O.N.T.A).

Loi n° 142/AN/91/2ème L accordant une parcelle de terrain sise à Balbala en concession provisoire à Mr. Youssouf Aptidon Darar.

Loi n° 137/AN/90/2e L revalorisant les indemnités des députés.

Loi n° 138/AN/90/2ème L portant modification du budget de l’État de l’exercice 1989.

Loi de finances n° 140/AN/90/2ème L portant sur le budget de l’État pour l’exercice 1991.

Loi de finances n° 139/AN/90/2ème L portant règlement définitif au budget de l’État de l’exercice 1989.

Loi n° 136/AN/90/2ème L portant ratification de la Convention relative aux Droits de l’Enfant.

Loi n° 134/AN/90/2ème L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1989.

Loi n° 135/AN/90/2ème L fixant la date d’ouverture et de durée de la Session Ordinaire de 1990 dite « Session Budgétaire ».

Loi n° 133/AN/90/2ème L portant ratification de l’accord de crédit de développement conclu entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement.

Loi n° 132/AN/90/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire au Service Médical Interentreprise sise à Balbala.

Loi n° 131/AN/90/2ème L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et l’Association Internationale de Développement.

Loi n° 127/90/2eL accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.