ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 141/AN/91/2ème L accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise à Doralé à l’Électricité de Djibouti.

Loi n° 143/AN/91/2ème L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 148/AN/91/2ème L portant organisation financière des sociétés d’État.

Loi n° 152/AN/91/2ème L portant approbation du compte administratif de l’exercice 1989 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat (O.N.T.A).

Loi n° 137/AN/90/2e L revalorisant les indemnités des députés.

Loi de finances n° 140/AN/90/2ème L portant sur le budget de l’État pour l’exercice 1991.

Loi de finances n° 139/AN/90/2ème L portant règlement définitif au budget de l’État de l’exercice 1989.

Loi n° 138/AN/90/2ème L portant modification du budget de l’État de l’exercice 1989.

Loi n° 136/AN/90/2ème L portant ratification de la Convention relative aux Droits de l’Enfant.

Loi n° 133/AN/90/2ème L portant ratification de l’accord de crédit de développement conclu entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement.

Loi n° 134/AN/90/2ème L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1989.

Loi n° 135/AN/90/2ème L fixant la date d’ouverture et de durée de la Session Ordinaire de 1990 dite « Session Budgétaire ».

Loi n° 132/AN/90/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire au Service Médical Interentreprise sise à Balbala.

Loi n° 131/AN/90/2ème L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et l’Association Internationale de Développement.

Loi n° 125/90/2eL portant attribution a la République française a titre gratuit et définitif d’une parcelle de terrain .

Loi n° 126/90/2eL accordant des parcelles de terrain en concession provisoire

Loi n° 130 /90/2eL portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblee nationale a la Commission permanente jusqu’a l’ouverture de la deuxiéme session ordinaire dite «session budgétaire»

Loi n° 127/90/2eL accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 128 /90/2eL accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 128/AN/90/2ème L accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 124/AN/90/2e L portant approbation d’une convention de prét entre le epuvertement djiboutien et le Fonds africain de Développement

Loi n° 122/AN/90/2e L portant approbation dun prét entre la République de Djibout! et le Fonds Internationale de Développement.

Loi n° 123/AN/90/2e L portant approbation d’une convention de prét entre le Gouvernement djiboutien et le Fonds africain de Developpement .

Loi n° 120/AN/90/2e L portant approbation d’un accord ae pret entre le Gouvernement de la République de Djiboutl et le Fonds africains de Développement.

Loi n° 121/AN/90/2e L portant approbation d’un accord de prét entre le Gouvernement de la République de Djibouti et l’Association internationale de Développement.