ASSEMBLÉE NATIONALE

Décret n° 145/AN/91/2e L relative aux conditions d’exercice de la profession de pharmacien.

Décret n° 142/AN/91/2e L accordant une parcelle de terrain sise à Balbala en concession provisoire à M. Youssouf Aptidon Darar.

Loi n° 157/AN/91/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblé Nationale à la commission permanente jusqu’a l’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1991.

Décret n° 152/AN/91/2e L portant approbation du compte administratif de l’exercice 1989 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat (ONTA).

Loi n° 143/AN/91/2ème L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 145/AN/91 /2ème L relative aux conditions d’exercice de la pharmacie.

Loi n° 145/AN/16/7ème L modifiant la loi portant Statut du personnel de la sécurité pénitentiaire.

Loi n° 142/AN/91/2ème L accordant une parcelle de terrain sise à Balbala en concession provisoire à Mr. Youssouf Aptidon Darar.

Décret n° 143/AN/91/2e L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Décret n° 91-019/PR/MCTT du 10 février 1991 portant création d’une piste de secours à Chabelley.

Loi n° 152/AN/91/2ème L portant approbation du compte administratif de l’exercice 1989 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat (O.N.T.A).

Loi n° 148/AN/91/2ème L portant organisation financière des sociétés d’État.

Loi n° 141/AN/91/2ème L accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise à Doralé à l’Électricité de Djibouti.

Décret n° 157 /AN/91/2e L portant délégation d’une partie des pouvoirs dé l’Assemblée nationale à la commission permanente jusqu’a l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1991.

Loi n° 137/AN/90/2e L revalorisant les indemnités des députés.

Décret n° 139/AN/90/2e L portant reglement defenitif au budget de l’etat de l’exercice 1989

Décret n° 141/AN/91 /2e L accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise à Doralé à Electiicité de Djibouti.

Loi n° 138/AN/90/2ème L portant modification du budget de l’État de l’exercice 1989.

Loi de finances n° 139/AN/90/2ème L portant règlement définitif au budget de l’État de l’exercice 1989.

Loi de finances n° 140/AN/90/2ème L portant sur le budget de l’État pour l’exercice 1991.

Loi n° 136/AN/90/2ème L portant ratification de la Convention relative aux Droits de l’Enfant.

Décret n° 90-114/PRE/MI rondant exécutoire la délibération n° 04/90 du 30 septembre 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant fixation des taxes des télécommunications du régime intérieur.

Loi n° 133/AN/90/2ème L portant ratification de l’accord de crédit de développement conclu entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement.

Loi n° 135/AN/90/2ème L fixant la date d’ouverture et de durée de la Session Ordinaire de 1990 dite « Session Budgétaire ».

Loi n° 134/AN/90/2ème L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1989.