ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 147/AN/91/2ème L portant organisation financière des établissement publics.

Décret n° 91-0654/ PR/PAM portant modification du budget primitif du port autonome international d djibouti-exercie 1991

Décret n° 163/AN/91/2e L portant délégation d’une partie des pouvoir de l’assemble nationale à la commission permante jusque à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1991 dite session budgetaire.

Loi n° 163/AN/91/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’assemblée nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1991 dite  » session budgétaire ».

Loi n° 162/AN/91/2ème L approuvant le compte administratif pour l’exercice 1989 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Décret n° 161 /AN/91/2e L Portant approbation d’un lotissement aux Salines-Ouest à Djibouti.

Décret n° 162 / AN/91/2e L approuvant le compte administratif pour l’exercice 1989 de l’etablissement public des hydrocarbure

Décision n° 72 / AN/89/2eL portant codification du regime generale de retraites des travailleurs et modification de la loi 205/AN/86/1re L du 17 mai 1986 fixant les disposition particulier du regime generale des retraite des travailleur applicable au cours de la periode allant du 1er janvrier 1986 au 31 decembre

Arrêté n° 91-0496/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 9 février 1991 et approbation du projet de budget du Fonds pour l’exercice 1990.

Loi n° 160/AN/91/2è L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1991.

Loi n° 141/AN/91/2ème L accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise à Doralé à l’Électricité de Djibouti.

Loi n° 145/AN/91 /2ème L relative aux conditions d’exercice de la pharmacie.

Loi n° 157/AN/91/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblé Nationale à la commission permanente jusqu’a l’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1991.

Loi n° 145/AN/16/7ème L modifiant la loi portant Statut du personnel de la sécurité pénitentiaire.

Loi n° 143/AN/91/2ème L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 148/AN/91/2ème L portant organisation financière des sociétés d’État.

Loi n° 152/AN/91/2ème L portant approbation du compte administratif de l’exercice 1989 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat (O.N.T.A).

Décret n° 91-019/PR/MCTT du 10 février 1991 portant création d’une piste de secours à Chabelley.

Décret n° 142/AN/91/2e L accordant une parcelle de terrain sise à Balbala en concession provisoire à M. Youssouf Aptidon Darar.

Décret n° 143/AN/91/2e L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Décret n° 145/AN/91/2e L relative aux conditions d’exercice de la profession de pharmacien.

Décret n° 152/AN/91/2e L portant approbation du compte administratif de l’exercice 1989 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat (ONTA).

Décret n° 157 /AN/91/2e L portant délégation d’une partie des pouvoirs dé l’Assemblée nationale à la commission permanente jusqu’a l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1991.

Loi n° 142/AN/91/2ème L accordant une parcelle de terrain sise à Balbala en concession provisoire à Mr. Youssouf Aptidon Darar.

Loi n° 137/AN/90/2e L revalorisant les indemnités des députés.