ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 40/AN/88/2ème L Portant ratification du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et les Établissements saoudiens de Rahbani et du Développement des Ressources internationales.

Loi n° 37/AN/88/2ème L portant sur les concessions de vente exclusive République de Djibouti.

Loi de finances n° 36/AN/88/2ème L portant modification du budget de l’État de l’exercice 1988.

Loi n° 35/AN/88/2ème L approuvant le compte administratif, exercice 1986 de l’Établissement public des Hydrocarbures.

Loi n° 33/AN/88/2ème L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 32/AN/88/2ème L portant rectificatif de la loi n° 231/AN/87 attribuant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 31/AN/88/2e L du 11 Juin 1988 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 30/AN/88/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 38/AN/88/2ème L Instituant une taxe spéciale sur la farine de froment importée.

Loi n° 34/AN/88/2ème L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.

Loi n° 27/AN/88/2ème L Fixant la date d’Ouverture et la durée de la 1ère Session Ordinaire de 1988

Loi n° 21/AN/88/2ème L portant reconduction de l’obligation de souscription aux certificats de dépôts émis par le trésor national, faite à certains organismes.

Loi n° 22/AN/88/2ème L portant approbation du compte administratif 1986 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.

Loi n° 23/AN/88/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 24/AN/88/2e L Accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 25/AN/88/2ème L portant ratification de l’accord de siège entre la République de Djibouti et l’Autorite Intergouvernementale sur la Sécheresse et le Développement ( I.G.A.D.D.)

Loi n° 26/AN/88/2e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ére session ordinaire de 1988.

Loi de finances n° 20/AN/87/2e L Portant modification du budget extraordinaire de l’exercice 1987.

Loi n° 18/AN/87/2ème L portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1986

Loi de finances n° 19/AN/87/2e L

Loi n° 14/AN/87/2ème L modifiant la loi n° 176/AN/81 du 12 mars 1981, portant organisation de l’administration centrale du Ministère de l’Intérieur.

Loi n° 17/AN/87/2e L du 19 novembre 1987 fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire 1987 dite «session budgétaire».

Loi n° 13/AN/87/ 2e L portant ratification de plusieurs accords de coopération.

Loi n° 16/AN/87/2ème L portant approbation de l’extension du Lotissement Héron – Marabout à Djibouti.

Loi n° 15/AN/87/2ème L portant approbation du Lotissement de Gabode IV à Djibouti.