ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 11/AN/87/2e L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1986.

Loi n° 9/AN/87/2ème L portant approbation de l’extension de la Zone Industrielle Sud, aux Salines Est de Djibouti.

Loi n° 10/AN/87/2e L portant approbation des comptes définitifs 1986 du Port Autonome International de Djibouti.

Loi n° 12/AN/87/2e L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’exercice 1986.

Loi n° 8/AN/87/2ème L portant modification de l’article 35 de la loi n° 21/AN/78 du 30 mars 1978 portant statut de la Force Nationale de Sécurité (FNS).

Loi n° 8/AN/87/2ème L portant modification de l’article 35 de la loi n° 21/AN/78 du 30 mars 1978 portant statut de la Force Nationale de Sécurité (FNS).

Loi n° 2/AN/87/2e L portant interdiction des relations avec l’Afrique du Sud.

Loi n° 5/AN/87/2e L portant création de la Société des Aliments du Bétail.

Loi n° 3/AN/87/2e L portant approbation d’un accord de prêt entre le gouvernement de la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement.

Loi n° 4/AN/87/2e L portant approbation du compte financier définitif de l’exercice 1986 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation (ONAC).

Loi n° 6/AN/87/2ème L portant modification de la loi n° 74/AN/79 portant création de la pharmacie de l’indépendance.

Loi n° 07/AN/87/2e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 1/AN/87/2e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1987 dite « session budgétaire ».

Loi n° 238/AN/87/1ère L portant ratification d’une convention d’aval entre la République de Djibouti et la Caisse Centrale de Coopération Économique.

Loi n° 240/AN/87/1ère L portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de Dikhil.

Loi n° 241/AN/87/1ère L portant approbation du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Ali-Sabieh.

Loi n° 239/AN/87/1ère L modifiant les dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 47/AN/78 du 18/12/78 instaurant une taxe différentielle sur les automobiles.

Loi n° 234/AN/87/1ère L portant approbation du lotissement « Oueah ».

Loi n° 231/AN/87/1re L Accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 233/AN/87/1ère L portant ratification du 3ème Protocole Additionnel de la Constitution de l’Union Postale Universelle.

Loi n° 232/AN/87/1ère L portant approbation de l’adhésion de République de Djibouti à la Convention Internationale des Télécommunications.

Loi n° 237/AN/87/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’assemblée nationale, à la commission permanente, jusqu’ à la prochaine législature.

Loi n° 236/AN/87/1ère L relative à la profession d’Avocat.

Loi n° 235/AN/87/1ère L portant modification du prix du mettre carré de terrain dans le lotissement d’Arta.

Loi n° 226/AN/86/1re L approuvant le compte administratif exercice 1985 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.