ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 229/AN/86/1re L portant création de certificats de dépôt au Trésor national.

Loi n° 228/AN/86/1re L portant approbation de la Convention ACP-CEE de Lomé III.

Loi n° 226/AN/86/1re L approuvant le compte administratif exercice 1985 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Loi n° 225/AN/86/1re L portant modification du code général des impôts directs.

Loi n° 227/AN/86/1re L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre internationale de Commerce et d’industrie & des Magasins généraux pour l’exercice 1985.

Loi n° 225/AN/86/1re L portant modification du Code général des Impôts directs.

Loi n° 226/AN/86/1re L approuvant le compte administratif exercice 1985 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

Loi n° 223/AN /86/1er L portant règlement définitif du budget de l’ État de l’exercice 1985.

Loi n° 224/AN/86/1re L portant approbation du budget de l’État pour l’exercice du 1987.

Loi n° 218/AN/1986/1ère L portant approbation des comptes définitifs 1985 du Port Autonome International de Djibouti.

Loi n° 222/AN/86/1re L Fixant la date d’ouverture et la durée de la 2ème session ordinaire de 1986 dite « Session Budgétaire ».

Loi n° 219/AN/86/1re L portant arrêt des compte de l’office national des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1985.

Loi n° 218/AN/86/1re L portant approbation des comptes définitifs 1985 du Port Autonome International de Djibouti.

Loi n° 221/AN/86/1ère L portant approbation du compte financier définitif de l’exercice 1985 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation

Loi n° 220/AN/86/1ère L autorisant certains officiers d’état-civil à délivrer des actes de notoriété supplétifs d’acte de naissance.

Loi n° 219/AN186/1ère L portant arrêt des compte pour l’exercice 1985.

Loi n° 217/AN/86/1ère L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1985.

Loi n° 215/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et le fonds saoudien pour le développement économique arabe.

Loi n° 216/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et le fonds d’Abu-dhabi pour le développement économique arabe.

Loi n° 210/AN/86/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1986 dite « session budgétaire ».

Loi n° 209/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord pour des facilités de crédits entre la Banque centrale de Jordanie et la Banque centrale de Djibouti.

Loi n° 206/AN/86/1ère L portant modification des lois de finances du 22 décembre 1981 (art.4) et 30 décembre 1984 (art.9).

Loi n° 208/AN/86/1ère L portant approbation du cahier des charges du lotissement du boulevard de Guelleh-Batal.

Loi n° 207/AN/86/1ère L portant approbation du compte administratif 1985 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

Loi n° 205/AN/86/1èreL fixant les dispositions particulières du régime général de retraite des travailleurs applicable au cours de la période allant du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1990.