ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 181/AN/85/1ère L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.

Loi n° 180/AN/85/1re L portant ratification de l’acte constitutif de l’Organisation des Nations unies pour le Développement industriel.

Loi n° 178/AN/85/1re L portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe.

Loi n° 177/AN/84/1re L portant octroi de l’aval de la République de Djibouti à un emprunt de 10 000 000 francs français, contracté par la STID auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.

Loi n° 176/AN/85/1ère L portant approbation d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la Banque mondiale.

Loi n° 173/AN/85/1ère L portant modification de la loi n° 152/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain domanial en concession provisoire.

Loi n° 170/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 170/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 175/AN/85/1ère L approuvant les comptes administratifs, exercice 1983 et 1984, de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Loi n° 174/AN/86/1ère L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins généraux pour l’exercice 1984.

Loi n° 171/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 172/AN/85/1ère L accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.

Loi n° 166/AN/85/1ère L portant approbation du compte administratif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.

Loi n° 164/ AN/85/1ère L portant approbation de deux accords de prêt entre la République de Djibouti et la Banque africaine de Développement, le Fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole (OPEP) et d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la Banque mondiale.

Loi n° 168/AN/85/1ère L portant modification de l’article 9 de la loi de finances 1985 et fixant le montant de la surtaxe sur les produits laitiers.

Loi de finances n° 169/AN/85/1ère L portant modification des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1985.

Loi n° 167/AN/85/1ère L portant création d’un compte épargne au bénéfice des fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité.

Loi n° 165/AN/85/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.

Loi n° 162/AN/85/1ère L portant réorganisation du Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales.

Loi n° 163/AN/85/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire dite « Session budgétaire » de 1985.

Loi n° 154/AN/85/1ére L portant organisation de l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.

Loi n° 155/AN/85/1ère L portant rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1984.

Loi n° 156/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain à titre définitif.

Loi n° 157/AN/85/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 158/AN/85/1ère L portant réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement.