ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 74/AN/83/1 re L fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e Session ordinaire de 1983 dite “Session budgétaire”.

Loi n° 69/AN/83/1 ère L accordant deux parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 68/AN/83/1re L modifiant et complétant les délibérations n° 487/60 L du 24 mai 1968 et n° 39/80 L du 27 mai 1974 portant création d’un cahier des charges applicable aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du domaine privé de l’État et portant création d’un cahier des charges spécial applicable aux anciens quartiers et à Balbala compris dans le PDUD.

Loi n° 66/AN/83/1re L des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1983.

Loi n° 65/AN/83/1er L portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.

Loi n° 71/AN/83/1ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 67/AN/83/1ère L portant modification de la loi n° 241/AN/83 du 29 Avril 1982 créant un Laboratoire d’Analyse de Sols et des Eaux.

Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.

Décret n° 83-101/PR/FP fixant les conditions de recrutement des fonctionnaires.

Décret n° 83-102/PR/FP relatif au Comité consultatif de la Fonction publique et aux Commissions administratives paritaires.

Décret n° 83-103/PR/FP tixant les procédures disciplinaires applicables aux fonctionnaires

Loi n° 63/AN/83/ 1ère L réglementant la profession de Comptable.

Loi n° 62/AN/83/1 ère L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1982.

Loi n° 61/AN/83/1 ère L portant approbation du compte administratif 1982 de l’Office de Développement du Tourisme.

Loi n° 188/AN/81 portant organisation de l’enseignement privé.

Loi n° 48/AN/83/1ère L portant statut général des fonctionnaires.

Loi n° 57/AN/83 L portant approbation du Compte administratif exercice 1981 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie.

Loi n° 59/AN/83 1re L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 53/AN/83/ 1ère L portant réglementation des professions d’Architecte ou d’Agrée en Architecture.

Loi n° 60/AN/83/1 ère L accordant une parcelle de terrain à titre définitif.

Loi n° 55/an/83/1reL portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.

Loi n° 58/83/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire

Loi n° 56/AN/83 portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.

Loi n° 46/AN/83/ 1ère L modifiant la loi n° 197/AN/81 portant instauration d’une taxe compensatoire sur le gazoil.

Loi n° 47/AN/83 du budget ordinaire de l’exercice 1982