ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 79/AN/84/1re L portant « Code djiboutien » de l’arbitrage International.

Loi n° 80/AN/84/1ère L modifiant la loi n° 69/AN/79 du 31 mai 1979 réglementant la consommation et la délivrance de l’alcool.

Loi n° 83/AN/84/1re L portant approbation du compte financier 1981 de l’établissement public Aéroport de Djibouti.

Loi n° 86/AN/84/1re L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 87/AN/84/1ère L portant création de la Laiterie de Djibouti.

Loi n° 89/AN/84/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1984 dite « session budgétaire ».

Loi n° 75/AN/83/1re L portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 1982.

Loi n° 76/AN/83/1re L accordant examen sur le budget de l’Etat de l’exercice 1984.

Loi n° 75/AN/84/1re L portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1982

Loi n° 72/AN/83/1ère L approuvant le compte administratif exercice 1982, de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

Loi n° 73/AN/83/1 re L portant approbation des comptes administratifs de l’exercice 1982 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie et-les exercices 1979 à 1982 des Magasins généraux.

Loi n° 74/AN/83/1 re L fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e Session ordinaire de 1983 dite “Session budgétaire”.

Loi n° 69/AN/83/1 ère L accordant deux parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 68/AN/83/1re L modifiant et complétant les délibérations n° 487/60 L du 24 mai 1968 et n° 39/80 L du 27 mai 1974 portant création d’un cahier des charges applicable aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du domaine privé de l’État et portant création d’un cahier des charges spécial applicable aux anciens quartiers et à Balbala compris dans le PDUD.

Loi n° 65/AN/83/1er L portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.

Loi n° 71/AN/83/1ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 67/AN/83/1ère L portant modification de la loi n° 241/AN/83 du 29 Avril 1982 créant un Laboratoire d’Analyse de Sols et des Eaux.

Loi n° 66/AN/83/1re L des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1983.

Décret n° 83-102/PR/FP relatif au Comité consultatif de la Fonction publique et aux Commissions administratives paritaires.

Décret n° 83-103/PR/FP tixant les procédures disciplinaires applicables aux fonctionnaires

Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.

Décret n° 83-101/PR/FP fixant les conditions de recrutement des fonctionnaires.

Loi n° 62/AN/83/1 ère L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1982.

Loi n° 61/AN/83/1 ère L portant approbation du compte administratif 1982 de l’Office de Développement du Tourisme.

Loi n° 63/AN/83/ 1ère L réglementant la profession de Comptable.