HAUT-COMMISSARIAT

Arrêté n° 384/SEJ portant nomination de conseillers près le Conseil du Contentieux administratif

Arrêté n° 372/SEJ portant nomination des membres d’une Commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affichage des documents électoraux.

Arrêté n° 371/SEJ portant nomination des membres de la Commission locale ne de contrôle de la propagande électorale constituée à l’occasion des élections présidentielles du 1er juin et éventuellement du 15 juin 1969.

Arrêté n° 373/SEJ portant nomination des membres d’une Commission de recensement des votes.

Arrêté n° 374/SEJ fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin du 1er juin 1969 et éventuellement du 15 juin 1969.

Arrêté n° 328 portant modification du régime des pensions d’invalidité

Arrêté n° 257/SEJ fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin du 27 avril 1969

Arrêté n° 248/SEJ fixant a les couleurs des bulletins qui seront utilisés à l’occasion du référendum du 27 avril 1969.

Arrêté n° 249/SEJ fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le référendum du 27 avril 1969

Arrêté n° 246/SEJ portant nomination des membres d’une commission de propagande constituée à l’occasion du référendum du 27 Avnil 1960.

Arrêté n° 69-340/SG fixant la composition de la Commission des marchés

Arrêté n° 83/SAAT/PERS du 28 janvier 1969 portant nomination de M. Jean-Louis Reberolles en qualité de Juge d’instruction au Tribunal de première instance de Djibouti.

Arrêté n° 69-369/SG/CG autorisant le de Ministre des Affaires intérieures à se rendre mission en France.

Arrêté n° 19/SEJ du 8 janvier 1969 fixant la liste où doivent être choisis, pendant l’année 1969, les assesseurs près la Cour Criminelle.

Arrêté n° 1089/SEJ promulguant la loi n° 68/916 du 24 octobre 1968

Arrêté n° 1856/AAE portant nomination pour l’année 1968 des assesseurs prés le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 1827/FE portant suppression d’une caisse d’avances.

Arrêté n° 1968/FE portant désignation d’un fonctionnaire comme sous-régisseur du compte « Fonds de secours de sinistrés du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 67-1039 portant réglementation du logement let de l’ameublement des magistrats et. des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 22/11/1968 l’enseignement, modifié notamment par le décret n°9 65-438 du 10 juin 1965;

Arrêté n° 1056 portant nomination de conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif

Arrêté n° 1056 portant nomination de Conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif.

Arrêté n° 971 portant organisation de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté de Promulgation n° 880/SEJ du 13 septembre 1968 promulguant la loi n° 68-696 du .31 juillet 1968

Arrêté n° 866/SAAT/AT du 6 septembre 1968 réaffectant au Réseau Général Radioélectrique une parcelle, de terrain occupée par la Milice