Ministère de l'industrie et du développement industriel
51 textes publiés
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Arrêté n° 87-0023/PR/IN/ONED Approuvant le compte prévisionnel de l’ONED pour l’exercice 1987.
Arrêté n° 86-1081/PR/MIDI portant approbation des comptes d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1985.
Arrêté n° 86-0664/PR/MIDI portant approbation du budget 1986 de la Laiterie de Djibouti.
Arrêté n° 86-0665/PR/MIDI portant approbation du budget d’exploitation prévisionnel 1986 d’Électricité de Djibouti.
Arrêté n° 86-0666/PR/MIDI portant adoption par l’Électricité de Djibouti du nouveau plan comptable révisé.
Arrêté n° 86-0072/PR/MIDI portant approbation des comptes prévisionnels pour l’exercice 1986 de l’Office National des Eaux.
Arrêté n° 85-1225/PR/MIDI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.
Arrêté n° 85-1224/PR/MIDI portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti.
Décret n° 85-082/PRE/MIDI portant prise en charge, par Électricité de Djibouti, de la distribution d’électricité dans le périmètre du Mouloud.
Décret n° 85-081/PRE/MIDI relatif à la double signature des documents de règlement des dépenses de l’Office National des Eaux.
Arrêté n° 85-1009/PR/MIDI portant approbation du budget 1985 de la Laiterie de Djibouti.
Arrêté n° 85-0871/PR/MIDI portant arrêt des comptes de l’exercice 1984.
Arrêté n° 85-880/PR/MIDI portant approbation des comptes d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1984.
Arrêté n° 85-0468/PR/MIDI portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti.
Arrêté n° 85-0086/PR/MIDI portant approbation du budget d’exploitation prévisionnel 1985.
Arrêté n° 84-1754/PR/MIDI portant modification des statuts d’Électricité de Djibouti.
Arrêté n° 84-1134/PR/RI portant arrêt définitif des comptes de l’exercice budgétaire 1982, de la Régie des Eaux.
Décret n° 84-052/PR/SG portant organigramme de l’Office National des Eaux de Djibouti.
Arrêté n° 84-0317/PR/MIDI portant approbation des comptes prévisionnels pour l’exercice 1984.
Arrêté n° 83-1369/PR/ONED portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 1983.
Arrêté n° 83-0447/PR/MIDI portant modification des Statuts d’Électricité de Djibouti.
Décret n° 83/018/PR/MI portant autorisation de l’office d’encaisser et de payer des sommes pour le compte de la Régie des Eaux.
Décret n° 83-017/PR/MI portant dévolution à l’Office National des Eaux des sommes en compte dans les caisses du Trésor des immobilisations nécessaires au service public, de la charge de la dette concernent le service de l’Eau, et la détermination de la dotation initiale en capital.
Décret n° 83-015/PR/MIDI Portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti
Arrêté n° 83-0293/PRE /MI portant approbation du Cahier des charges et du Règlement des Eaux .