PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Arrêté n° 87-0083/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 86-01 du 28/10/86 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1987 de l’I.S.E.R.S.T.

Décret n° 87-005/PR/FIN fixant les règles de fonctionnement du fonds de réserve institué par la loi de finances n° 130 du 30 décembre 1984.

Arrêté n° 87-0024 PR/FIN affectant au Ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Djibouti.

Arrêté n° 86-1264/PR/PL portant création d’une Loterie nationale exceptionnelle à l’occasion des festivités du 10ème anniversaire de la République de Djibouti.

Rectificatif n° 86-1267/PR/SG à l’arrêté n° 86-1101/PR/SG du18 septembre 1986 portant création d’une commission chargée du centenaire de la ville de Djibouti.

Rectificatif n° 86-1265/PRE à l’arrêté n° 85-1243/PR/DEF portant Organisation, Fonctionnement et Contrôle du Compte Épargne Militaire.

Loi n° 213/AN/86/1ère L portant modification du budget ordinaire de l’exercice 1986.

Arrêté n° 86-1101/PR/SG portant création d’une commission chargée des préparations du 10ème anniversaire de la République de Djibouti.

Arrêté n° 86-1100/PR/SG portant création d’une commission chargée du centenaire de la ville de Djibouti.

Loi n° 212/AN/86/1ère L portant création d’un fonds d’investissement pour la maîtrise de l’énergie en République de Djibouti.

Loi n° 214/AN/86/1ère L portant approbation du lotissement résidentiel d’Obock.

Loi n° 211/AN/86/1ère L portant ratification de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Arrêté n° 86-0850/CAB portant création d’une commission de contrôle.

Arrêté n° 86-0798/PRE portant création du Fonds d’Investissement immobilier.

Décret n° 86-049/PRE/FIN portant classement des paieries du Trésor, fixant l’indemnité mensuelle de responsabilité et le montant du cautionnement à constituer.

Arrêté n° 86-0620/PRE relatif aux nominations dans l’Ordre national du 27-juin.

Décret n° 86-038/PRE rectificatif au décret n° 86-013/PRE portant création de l’Ordre national du 27 juin.

Décret n° 86-013/PRE créant l’Ordre national du 27 juin 1977.

Arrêté n° 86-0133/PRE rendant exécutoire la délibération n° 85-03 du 23 décembre 1985 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1986 de l’ISERST.

Décret n° 85-113/PRE portant création du comité d’organisation de l’assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’IGADD.

Décret n° 85-109/PRE définissant les conditions de vente des 298 logements de Balbala.

Décret n° 85-102/PRE portant remise gracieuse de peine.

Arrêté n° 85-1327/PRE portant désignation des membres du conseil d’administration de la Caisse de Développement de Djibouti, représentant la République de Djibouti.

Décret n° 85-097/PRE portant clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.

Décret n° 85-095/PRE portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire.