PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Arrêté n° 85-0864/PRE portant retrait d’autorisation d’activité et retrait d’agrément au Code des Investissements de la Gulf Trust Bank.

Arrêté n° 84-0374/PRE portant rattachement du service de la planification au Ministère des Finances.

Décret n° 85-027/PRE Relatif à l’ouverture, à l’activité et au contrôle des établissements bancaires et financiers.

Décret n° 85-019/PRE du 28 janvier 1985 convoquant l’Assemblée nationale en session extraordinaire.

Arrêté n° 85-0085/PR/ISERST Rendant exécutoire la délibération n° 84-02 du 20 décembre 1984 du conseil d’administration de l’ISERST relative à la constitution du budget supplémentaire 1984 de l’ISERST.

Arrêté n° 85-0082/PR/ISERST Rendant exécutoire la délibération n° 84-03 du 20 décembre 1984 du conseil d’administration portant approbation du budget 1985 de l’ISERST.

Arrêté n° 85-0083/PR/ISERST Rendant exécutoire la délibération n° 84-01 du 20 décembre 1984 du conseil d’administration de l’ISERST relative à l’approbation du compte financier de l’exercice budgétaire 1983.

Arrêté n° 84-1773/PRE portant attribution à la Banque nationale de Djibouti de biens fonciers divers à titre d’apports en nature dans la reconstitution de son capital.

Décret n° 84-126/PRE portant modification des statuts de la banque nationale de Djibouti.

Décret n° 84-123/PRE portant mesure de grâces collectives collectives.

Décret n° 84-070/PR/SG portant attribution des indemnités de logements des Ministres.

Décret n° 84-029/PR portant élargissement des attributions du Ministère des Finances et de l’Économie Nationale.

Arrêté n° 84-0587/PR/EN portant définition du rôle, fonctionnement et organisation de la direction de la Planification.

Décret n° 84-024/PRE portant clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.

Décret n° 84-023/PRE portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire.

Décret n° 84-027/PRE portant rectification du décret n° 84-009/PR du 30 janvier 1984, portant nomination du directeur par intérim du Trésor et de la Comptabilité publique de la République de Djibouti.

Décret n° 84-022/PR portant statuts de la société Laiterie d’Etat de Djibouti.

Décret n° 84-018/PRE portant reconnaissance d’utilité publique de la fondation internationale « Centre International de Service Arbitraux – C.I.S.A »

Rectificatif n° 84-014/PRE au décret n° 79-102/PR/SG du 3 novembre 1979.

Arrêté n° 84-0319/PR rendant exécutoire la délibération n° 83/04 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du budget 1984 de l’ISERST.

Arrêté n° 84-0320/PR rendant exécutoire la délibération n° 83/01 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST relative à l’approbation du compte financier de l’exercice budgétaire 1982.

Décret n° 83-144/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du Gouvernement.

Décret n° 83-139/PRE confiant la réalisation des projets résultant de la Conférence des Donateurs au ministre des Finances et de l’Economie nationale.

Loi n° 83-131/PRE DU 17 NOVEMBRE 1983 relatif à la réquisition de véhicules privés pour les besoins de la Conférence des Donateurs.

Décret n° 83-140/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du Gouvernement.