PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Arrêté n° 89-0427/PR/ISERST approuvant la délibération n° 89-02 du 15 février 1989 du Conseil d’Administration arrêtant le bilan agrégé de l’ISERST au 31 décembre 1986.

Arrêté n° 89-0426/PR/ISERST approuvant la délibération n° 89-03 du 15 février 1989 du Conseil d’Administration arrêtant le bilan agrégé de l’ISERST au 31 décembre 1987.

Arrêté n° 89-0425/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 89-01 du 15 février 1989 du Conseil d’Administration, portant approbation du budget 1989 de l’ISERST.

Arrêté n° 89-0255/PRE/ISERST instituant une caisse d’avance pour le projet Énergies renouvelables

Ordonnance n° 88-087/PR tendant à faciliter le redressement économique et financier de certaines entreprises.

Arrêté n° 88-1186/PRE portant création d’une commission de contrôle.

Ordonnance n° 88-064/PR/MJAM DU 27 JUILLET 1988 portant modification de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985, modifiée par l’ordonnance n° 87-042 du 18 juin 1987, portant organisation de la profession d’huissier de justice.

Arrêté n° 88-0830/CAB portant exonération des taxes et surtaxes d’importation des véhicules (don du Gouvernement français).

Arrêté n° 88-0772/CAB DU 11 JUILLET 1988 portant exonération des taxes et surtaxes d’importation des matériels «don du Rotary».

Arrêté n° 88-0666/PRE Portant agrément de la Société d’Assurances « LA PRUDENCE ».

Arrêté n° 88-0664/PR/ISERST Rendant exécutoire la délibération n° 87-01 du 7 mars 1988 du Conseil d’Administration portant approbation du Budget 1988 de l’I.S.E.R.S.T.

Décision n° 88-0659/ PRE DU 7 JUIN 1988 portant exonération du prélèvement de l’EPH à l’EDD,.

Décision n° 88-0658/PRE DU 7 JUIN 1988 portant exonération du prélèvement de l’’EPH aux entreprises exécutant les travaux sur financement de donsitaliens.

Décret n° 88-017/PRE/PM portant sur la procédure d’approbation des investissements financés par des aides extérieures.

Décret n° 88-018/PR/FIN pour l’application de la loi n° 21/AN/88/2è L du 28 janvier 1988 relative à la souscription obligatoire de certificats de dépôt au Trésor National.

Décret n° 87-106/PRE portant modification du décret n° 79-102 du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

Arrêté n° 87-0894/PRE approuvant le bilan financier de l’exercice 1986 de l’Établissement Public « Palais du Peuple ».

Décret n° 87-041/PR portant remise de peines.

Arrêté n° 87-0547/CAB créant une Commission d’Enquête.

Arrêté n° 87-0552/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’État de l’exercice 1986.

Arrêté n° 87-0503/PR/MI attribuant un crédit forfaitaire aux Commissaires de la République, Chef de District pour faire face aux dépenses des bureaux de vote mis en place pour le scrutin du 24 avril 1987.

Arrêté n° 87-0535/CAB créant une Commission d’Enquête.

Ordonnance n° 87-026/PRE modifiant les articles 1 et 2 de la loi n° 144/AN/80 du 16 septembre 1980 portant Code Pénitentiaire.

Arrêté n° 87-0082/PRE rendant exécutoire la délibération n° 86-02 du 28/10/86 du Conseil d’Administration portant approbation du Bilan agrégé de l’ISERST pour l’exercice 1985.

Décision n° 87-0188/PRE déclarant propriété de l’État un navire de plaisance.