LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

962 textes

Arrêté

Arrêté n° 79-0886/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale de 1a mission permanenté de la République de Djibouti à New York

n° 79-0886/SG/FINGénérale
26 juil. 1979n° 5 du 31/12/1979
Arrêté

Arrêté n° 79-0747/PR/SG considérant le jeudi 28 juin 1979 jour chômé et. payé.

n° 79-0747/PR/SGGénérale
26 juin 1979n° 5 du 31/12/1979
Arrêté

Arrêté n° 79-0637/PR portant exonération de ‘la TIC.

n° 79-0637/PRGénérale
11 juin 1979n° 5 du 31/12/1979
Décision

Décision n° 79-0633/CAB portant création d’une commission

n° 79-0633/CABGénérale
9 juin 1979n° 5 du 31/12/1979
Arrêté

Arrêté n° 79-0631/PR portant cession gratuite et à titré définitif d’une parcelle de terrain à 14 Réoubliée française

n° 79-0631/PRGénérale
7 juin 1979n° 5 du 31/12/1979
Arrêté

Arrêté n° 79-0522/PR/SG portant suspension des permis de conduire et interdiction de es solliciter

n° 79-0522/PR/SGGénérale
13 mai 1979n° 5 du 31/12/1979
Arrêté

Arrêté n° 79-0386/CAB/PR portant fixation du secours mensuel alloué aux familles des ressortissants djiboutiens envoyés en stage.

n° 79-0386/CAB/PRGénérale
10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979
Arrêté

Arrêté n° 79-0513/PR/SG fixant la composition des membres de la Commission des Marchés publics

n° 79-0513/PR/SGGénérale
9 mai 1979n° 4 du 14/10/1979
Décret

Décret n° 79-030/PR portant approbation des statuts de la Banque nationale de Djibouti.

n° 79-030/PRGénérale
18 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979
Décret

Décret n° 79-023/PR portant création d’une organisation des ressources en eau.

n° 79-023/PRGénérale
14 mars 1979n° 3 du 10/07/1979
Arrêté

Arrêté n° 79-0201/PR portant réouverture d’une officine de pharmacie

n° 79-0201/PRGénérale
26 févr. 1979n° 3 du 10/07/1979
Ordonnance

Ordonnance n° 79-019/PR/J portant sur la gestion des biens wakfs.

n° 79-019/PR/JGénérale
22 févr. 1979n° 3 du 10/07/1979
Arrêté

Arrêté n° 79-0050/PR approuvant les résultats des Elections consulaire qui ont eu lieu de 20 décembre 1978

n° 79-0050/PRGénérale
15 févr. 1979n° 3 du 10/07/1979
Arrêté

Arrêté n° 79-0175/PR portant fermeture tempérait dune officine de pharmacie

n° 79-0175/PRGénérale
14 févr. 1979n° 3 du 10/07/1979
Arrêté

Arrêté n° 79-0106/PR portant sur le prix de vente au public dans les pharmacies de la République.

n° 79-0106/PRGénérale
30 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979
Ordonnance

Ordonnance n° 79-005/PR portant sur la publication des textes.

n° 79-005/PRGénérale
23 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979
Ordonnance

Ordonnance n° 79-002/PR portant autorisation préalable en matière des transactions immobilières.

n° 79-002/PRGénérale
11 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979
Décret

Décret n° 78-077/PR complétant le décret n° 78-020/PR portant création d’un Comité national d’assistance aux réfugiés et aux sinistrés.

n° 78-077/PRGénérale
17 oct. 1978n° 2 du 24/04/1979
Décret

Décret n° 78-079/PRE portant définition des attributions des membres du Gouvernement.

n° 78-079/PREGénérale
17 oct. 1978n° 2 du 24/04/1979
Ordonnance

Ordonnance n° 78-075/PR portant sur les infractions contre les intérêts publics.

n° 78-075/PRGénérale
11 oct. 1978n° 2 du 24/04/1979
Décret

Décret n° 78-070/PR Portant création d’une Commission des réformes administratives.

n° 78-070/PRGénérale
21 sept. 1978n° 12 du 09/12/1978
Arrêté

Arrêté n° 78-0884/PR/CEGD relatif à la constitution du budget supplémentaire 1978 du CEGD par prélèvement de crédits sur le fonds de réserve dudit centre

n° 78-0884/PR/CEGDGénérale
16 août 1978n° 1 du 18/03/1979
Ordonnance

Ordonnance n° 78-062 portant création d’un Tribunal de Sûreté de la République.

n° 78-062Générale
16 août 1978n° 12 du 09/12/1978
Décret

Décret n° 78-065/PR Relatif aux logements administratifs.

n° 78-065/PRGénérale
23 juin 1978n° 12 du 09/12/1978
Décret

Décret n° 78-046/PR Portant organisation administrative et financière de l’I.S.E.R.S.T.

n° 78-046/PRGénérale
13 juin 1978n° 12 du 09/12/1978