LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

498 textes · Décret

Décret

Décret n° 2017-015/PRE portant approbation de l’Accord d’investissement relatif à “Djibouti International Free Trade Zone”.

n° 2017-015/PREGénérale
10 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017
Décret

Décret n° 2017-013/PRE portant fixant les indemnités et les avantages du Directeur Général de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat.

n° 2017-013/PREGénérale
9 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017
Décret

Décret n° 2017-014/PRE portant octroi d’indemnité aux ingénieurs de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

n° 2017-014/PREGénérale
9 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017
Décret

Décret n° 2017-004/PRE portant agrément du transfert des actions que l’État détient dans la société Port de Djibouti S.A.à la société“GREAT HORN INVESTMENT HOLDINGS S.A.S”.

n° 2017-004/PREGénérale
4 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017
Décret

Décret n° 2016-306/PRE créant une société dénommée “GREAT HORN INVESTMENT HOLDINGS S.A.S”.

n° 2016-306/PREGénérale
14 nov. 2016n° 21 du 15/11/2016
Décret

Décret n° 2016-293/PRE portant création d’une Commission Nationale chargée de l’élaboration d’un projet de code électoral.

n° 2016-293/PREGénérale
31 oct. 2016n° 20 du 31/10/2016
Décret

Décret n° 2016-250/PRE portant modification du Décret n° 2016-106/PRE du 05 mai 2016 portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

n° 2016-250/PREGénérale
18 sept. 2016n° 18 du 30/09/2016
Décret

Décret n° 2016-233/PRE fixant les avantages du Secrétaire Général de la Présidence de la République.

n° 2016-233/PREGénérale
30 août 2016n° 16 du 31/08/2016
Décret

Décret n° 2016-167/PRE rattachant l’Inspection Générale d’Etat à la Présidence de la République.

n° 2016-167/PREGénérale
5 juil. 2016n° 13 du 14/07/2016
Décret

Décret n° 2016-148/PRE fixant les attributions des Ministères.

n° 2016-148/PREGénérale
16 juin 2016n° 12 du 30/06/2016
Décret

Décret n° 2016-022/PRE portant modification du Décret n° 2015-287/PRE portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

n° 2016-022/PREGénérale
26 janv. 2016n° 2 du 31/01/2016
Décret

Décret n° 2015-335/PRE portant organisation de l’Intendance de la Présidence de la République.

n° 2015-335/PREGénérale
12 déc. 2015n° 23 du 15/12/2015
Décret

Décret n° 2015-332/PRE portant création et fixant les attributions du Services de Renseignement Extérieure.

n° 2015-332/PREGénérale
10 déc. 2015n° 23 du 15/12/2015
Décret

Décret n° 2015-320/PRE relatif à la création d’un Comité National de la Charia au sein de la Banque Centrale de Djibouti.

n° 2015-320/PREGénérale
30 nov. 2015n° 22 du 30/11/2015
Décret

Décret n° 2015-287/PRE portant Organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

n° 2015-287/PREGénérale
24 oct. 2015n° 20 du 31/10/2015
Décret

Décret n° 2015-270/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des Ministres.

n° 2015-270/PREGénérale
3 oct. 2015n° 19 du 15/10/2015
Décret

Décret n° 2015-258/PRE portant intérim et délégation de signature.

n° 2015-258/PREGénérale
13 sept. 2015n° 17 du 15/09/2015
Décret

Décret n° 2015-246/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.

n° 2015-246/PREGénérale
17 août 2015n° 16 du 31/08/2015
Décret

Décret n° 2015-217/PRE portant approbation des statuts de l’académie de la langue somalie dénommée “Akademeeye-Goboleedka Af Soomaaliga”.

n° 2015-217/PREGénérale
23 juil. 2015n° 14 du 30/07/2015
Décret

Décret n° 2015-218/PR portant Statuts du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement (LCBE).

n° 2015-218/PRGénérale
23 juil. 2015n° 14 du 30/07/2015
Décret

Décret n° 2015-200/PRE portant composition de membres du Conseil d’Administration de la Compagnie Air Djibouti SAS.

n° 2015-200/PREGénérale
1 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015
Décret

Décret n° 2015-138/PRE portant création de la Zone Franche Aéroportuaire dénommée “Cargo Freight Village”.

n° 2015-138/PREGénérale
12 mai 2015n° 9 du 14/05/2015
Décret

Décret n° 2015-137/PRE complétant certaines dispositions du Décret n° 2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

n° 2015-137/PREGénérale
12 mai 2015n° 9 du 14/05/2015
Décret

Décret n° 2015-129/PRE portant création d’une Cellule d’Urgence chargée de la Coordination de l’aide aux réfugiés du Yémen.

n° 2015-129/PREGénérale
27 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015
Décret

Décret n° 2015-062/PRE Portant création de la Zone Franche “Djibouti Free Trade Zone”.

n° 2015-062/PREGénérale
7 mars 2015n° 5 du 15/03/2015