PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Décret n° 2015-062/PRE Portant création de la Zone Franche “Djibouti Free Trade Zone”.

Décret n° 2014-327/PRE portant modification du Décret n° 2012-231/PR/SESN fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de Solidarité Nationale.

Décret n° 2014-302/PRE portant remise gracieuse de peines.

Décret n° 2014-298/PRE portant constitution du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA.

Décret n° 2014-292/PRE modifiant le Décret n° 2013-012/PRE portant Constitution du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA.

Décret n° 2014-293/PRE modifiant le Décret n° 2007-0203/PRE fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

Décret n° 2014-278/PRE portant création, en République de Djibouti, d’un Centre de Données ou Data Center dénommé “Djibouti Data Center”.

Décret n° 2014-274/PRE portant création de la zone franche Groupe “Fabtech Industries” dans le secteur de Holl-Holl.

Décret n° 2014-255/PRE/2014 portant création de la zone franche UKAB HOLDING COMPANY au PK.12.

Décret n° 2014-106/PR portant transfert des activités de capitainerie au profit de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

Décret n° 2014-099/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

Décret n° 2014-048/PRE Portant définition du mécanisme de Pilotage et de coordination de la mise en oeuvre du Programme d’Investissement National.

Décret n° 2014-033/PR portant Statut de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique.

Décret n° 2013-348/PRE portant création du comité de pilotage des projets de développement de la Géothermie.

Décret n° 2013-324/PRE portant création d’une zone franche dans les localités de Douda/Damerjog.

Décret n° 2013-315/PRE portant approbation du Protocole d’Accord relatif au projet immobilier Guelleh Batal II.

Décret n° 2013-089/PRE Portant cession d’actions par le PAID.

Décret n° 2013-074/PRE portant approbation du Sharehorders Agreement et du Share Purchase Agreement.

Décret n° 2013-063/PRE portant mise en circulation d’une pièce de 250 FDJ.

Décret n° 2013-057/PRE fixant les attributions du Commissaire au Plan.

Décret n° 2013-058/PRE fixant les attributions des Ministères.

Décret n° 2013-044/PRE portant nomination du Premier Ministre.

Décret n° 2013-034/PRE portant création de la zone franche East Africa Holding sise route 19 au PK12.

Décret n° 02013-032/PRE portant convocation de la 7ème Législature.

Décret n° 2013-045/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.