Textes officiels

Décision n° 421 Personnel européen.

Décision n° 419 Personnel européen.

Décision n° 420 22/07/194

Arrêté n° 417 fixant le prix de rente des cartes interzones.

Arrêté de Promulgation n° 418 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 416 accordant un recours annuel de 3.000 francs à Mme veuve Charles Guyon.

Décision n° 415 créant une commission locale chantée d’apprécier les conditions d’entretien du matériel roulant réquisitionné au C. F. E.

Arrêté n° 414 expulsant du territoire de la Côte française des Soma lie le sieur Kalopanagiotis (Gorgés).

Décision n° 413 fixant la date des vacances scolaires 1941-1942 et la date de la rentrée des classes.

Décision n° 412 Personnel indigène.

Décision n° 411 Personnel européen.

Arrêté de Promulgation n° 410 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 409 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à l’équipage de l’avion ayant assure la liaison France – Djibouti.

Décision n° 480 portant licenciement de trois indigènes de l’usine électrique.

Arrêté n° 407 Personnel européen.

Décision n° 406 nom niant une commission des loyers d’habitation.

Décision n° 405 Personnel indigène.

Décision n° 494 09/07/1942

Décret n° 349 énumérant les Comités de la France Libre à l’étranger.

Arrêté n° 401 portant deuxième modificatif à l’arrêté n » 87 du 4 février 1942 sur l’alimentation des troupes du groupe de la Côte française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 403 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 397 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Décision n° 400 06/07/1942

Décision n° 398 Personnel indigène.

Décision n° 399 Personnel indigène.