Textes officiels

Décision n° 376 Personnel indigène.

Décision n° 374 Personnel européen.

Décision n° 375 Personnel européen.

Décret n° 25/06/1942 rendant applicable aux fonctionnaires et agents civils en service dans les territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions de l’article 1er de la loi n° 373 du 13 mars 1942.

Décret n° 25/06/1942 modifiant le décret du 17 décembre 1928 en ce qui concerne les indemnités pour charges de famille du personnel des cadres coloniaux régis par décret.

Décret n° 24/06/1942 interprétant et complétant le décret du 29 décembre 1941 portant application aux territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies autres que les Antilles, la Réunion, l’Inde et l’Indochine les dispositions de la loi du 26 juillet 1941 fixant le taux des amendes pénales.

Arrêté de Promulgation n° 371 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Décision n° 370 adressant un avertissement aux sieurs Sarafian Aram, menuisier, et Said Saleh, horloger, pour tentative de hausse illicite.

Décision n° 368 Personnel européen.

Arrêté n° 369 fixant les prix pratiqués des articles nouvellement importés ou fabriqués.

Décret n° 326 portant dérogation provisoire à l’article 30 du décret du 6 mai 1930, régissant le personnel du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.

Décision n° 367 Personnel indigène.

Décision n° 366 Personnel indigène.

Décision n° 364 Personnel indigène.

Décision n° 363 Personnel indigène.

Décision n° 365 concernant la mise en circulation d’une deuxième tranche de jetons d’aluminium.

Décret n° 327 relatif à l’application des articles 16 et 17 du statut du personnel des forces françaises Libres

Décision n° 361 Personnel indigène.

Loi n° 362 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décret n° 16 juin 1942 relatif à l’organisation du corps des Volontaires Françaises.

Décision n° 360 Le médecin commandant des troupes coloniales Leitner est nommé chef du Service de santé de la colonie

Décision n° 357 Personnel européen.

Arrêté n° 359 portant réorganisation de la justice indigène à la Côte française des Somalis.

Décision n° 358 fixant la date de la session de l’examen du certificat d’études primaires de l’année 1942.

Décision n° 356 nommant des agents verbalisateurs et habilités à constater les infractions prévues à l’article 32 de l’arrêté du 30 mai 1942.