Textes officiels

Arrêté n° 336 modifiant l’article 4 de l’arrêté n° 822 du 23 août 1939 sur les tirs.

Décret n° 23/05/1942 étendant aux territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions de la loi du 7 août 1941 relative aux acquisitions immobilières par l’Etat.

Décret n° 23 mai 1942 portant création d’un Service des Avis juridiques

Décret n° 16 mai 1942 Le décret complétant le dé cret du 26 juillet 1911 réglementant la profession de journaliste et. la délivrance d‘une carte d identité professionnelle aux journalistes dans les territoires relevant du secrétariat d‘Etat aux colonies

Arrêté n° 312 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances du nomme Ali Issa

Arrêté n° 306 promulguant de la Cède française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 302 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Ali Kamis.

Arrêté n° 301 approuvant définitivement uni délibération du Conseil d’ad ministration relative d des droits dt douane.

Arrêté n° 9 mai 1942 L’arrêté ministériel du 9 mai 1912 complétant [article 3 de l’arreté du 7 mai 1941.

Arrêté n° 290 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française au garde méhariste Noumad Goulba. matricule 803

Ordonnance n° 28 créant une Inspection Générale des Forces Françaises Libres

Arrêté n° 282 portant nomination par délégation du président de l’Office colonial des anciens combattants.

Décision n° 281 du 30 avril 1942 :

Décision n° 280 du 30 avril 1942 :

Décision n° 278 accordant une gratification au personnel européen en service aux travaux publics.

Arrêté n° 277 relatif au port des insignes.

Décision n° 279 accordant une gratification au maréchal des logis Guillou, détaché au Service des travaux publics.

Décision n° 271 fixant l’horaire des bureaux dans les services administratifs de la colonie.

Arrêté n° 276 portant application aux fonctionnaires et agents européens des cadres locaux de la Côte française des Somalis les dispositions du décret du 20 février 1942.

Décision n° 273 nommant la Commission de surveillance de l’examen pratique de titularisation dans le grade de commis des douanes.

Décision n° 272 du 28 avril 1942 :

Arrêté n° 275 prononçant la décharge des cotes irrécouvrables (exercice 1939).

Arrêté n° 274 brogeant l’arrêté n° 488 du 18 juillet 1941 créant provisoirement un cercle administratif à Obock.

Décret n° 249 prescrivant l’ouverture d’un compte avec la Caisse Centrale dans les écritures des Trésoriers coloniaux.

Décision n° 269 du 25 avril 1942 :