Textes officiels

Décision n° 114 du 18 février 1942

Décision n° 111 du 18 février 1942

Décision n° 112 du 18 février 1942

Décision n° 108 du 18 février 1942

Décision n° 107 du 18 février 1942

Décision n° 115 du 18 février 1942

Arrêté n° le 18 novembre 1941 modifiant le tarif des indemnités de déplacement

Décret n° 18 février 1942 relatif aux organismes britanniques d’assurances dans les territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies

Décision n° 110 du 18 février 1942

Décision n° 106 accordant un témoignage de satisfaction au sergent d’infanterie coloniale Lelong, en service hors cadres.

Arrêté n° 105 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au lieutenant d’infanterie coloniale Oliver Albert, en service hors cadres.

Arrêté n° 104 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des gardes méharistes.

Décret n° 16 février 1942 Le décret relatif aux règlements par chèques et virements bancaire à la Cote française des Somalis.

Décision n° 103 du 16 février 1942

Décision n° 102 du 16 février 1942

Décision n° 101 mettant une somme forfaitaire mensuelle de 1,850 francs à la disposition du Service du contrôle postal.

Arrêté n° 98 portant expulsion du territoire de la côte française des Somalis et dépendances du sieur Soultanakis Nicolas-jean.

Décision n° 96 du 14 février 1942

Décision n° 95 du 14 février 1942

Décision n° 97 du 14 février 1942

Amendement n° 99 du 14 février 1942

Décision n° 100 du 14 février 1942

Arrêté n° le 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation.

Ordonnance n° 23 relative à la mise en non-activité des militaires des Forces Françaises Libres

Décision n° 92 du 11 février 1942