Textes officiels

Décision n° 634 du 18 septembre 1941 :

Arrêté n° 633 portant suspension du fonctionnement du poste des douanes de Loyada.

Décision n° 635 imputant au budget agricole les dépenses d’eau pour ta culture du fourrage, incombant au laitier l’idèle.

Arrêté n° 624 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 638 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française aux équipages de l’avion Amiot 370.

Décret n° 17 septembre 1940 Règlement des importations de marchandises en provenance de Belgique, du Danemark, du Luxembourg, de Norvège, des Pays-Bas, de Pologne et de Tchécoslovaquie

Loi n° du 17 septembre 1941. du 17 septembre 1941.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 631 du 17 septembre 1941 :

Décision n° 629 du 16 septembre 1941 :

Décision n° 630 du 16 septembre 1941 :

Décret n° du 16 septembre 1941. du 16 septembre 1941.

Décision n° 628 du 16 septembre 1941 :

Décision n° 627 du 15 septembre 1941 :

Décision n° 626 du 15 septembre 1941 :

Arrêté n° 625 chargeant M. Berger, administrateur des colonies, d’estimer les hit ns meubles ou immeubles ayant appartenu au condamné Donard.

Décision n° 623 fixant la composition de la Commission chargée du reclassement des bâtiments administratifs.

Décision n° 622 du 14 septembre 1941 :

Décision n° 620 du 13 septembre 1941 :

Arrêté n° 621 plaçant les officiers commandants de cercles sous l’autorité directe du général commandant supérieur.

Décision n° 616 du 12 septembre 1941 :

Arrêté n° 617 portant tant résiliation d’un permis d’occupation d’un terrain sis à Houlaos (Heine et Clle ) ( et paye ment d’indemnité.

Arrêté n° 618 portant versement à la Caisse de réserve de l’ excèdent des recettes sur les dépenses du budget local (exercice 1940).

Arrêté n° 619 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1941.

Décision n° 614 du 12 septembre 1941 :

Décision n° 615 du 12 septembre 1941 :