Textes officiels

Arrêté n° 377 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 29 avril 1941 concernant la ration journalière de viande allouée a la population européenne.

Arrêté n° 379 allouant à la Société hydraulique une indemnité forfaitaire de 70.000 francs.

Arrêté n° 373 firont les rations mensuelles de riz et de légumes secs allouées à la population européenne.

Décision n° 372 30 mai 1941

Décision n° 374 30 mai 1941

Loi n° 29 mai 1941 La loi modifiant les articles 15. 26 et 45 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 370 28 mai 1941

Décision n° 369 28 mai 1941

Décision n° 371 28 mai 1941

Arrêté n° 368 portant délégation perma nente à M. Fourreau, secrétaire général, de certaines attributions.

Décision n° 367 26 mai 1941

Arrêté n° 364 accordant aux militaires en service à la Côte française des somalis la gratuité d’un télégramme mensuel familial comportant au maximum 10 mots.

Arrêté n° 366 accordant aux militaires en service à la Côte française des Somalis, mensuellement. le bénéfice de la gratuité pour l’envoi d’une lettre à acheminer par la voie aérienne.

Arrêté n° 365 accordant la gratuité d’un télégrammt mensuel aux Français habitant la Côte française des Somalis.

Décision n° 362 24 mai 1941

Arrêté n° 360 autorisant l’ouverture d’une avance au gestionnaire du magasin administratif de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 359 nommant l’abbé Mahieux, lieutenant de réserve au B. T. S. n° 4, pour compter du 25 mai 1941, aumônier militaire catholique de la garnison et de l’hôpital de Djibouti.

Décision n° 357 22 mai 1941

Décision n° 354 22 mai 1941

Décision n° 358 22 mai 1941

Décision n° 355 22 mai 1941

Décision n° 356 22 mai 1941

Décret n° 21/05/1941 portant application aux colonies d’une loi relative aux administrateurs de certaines Sociétés d’intérêt public.

Décision n° 353 19 mai 1941

Décret n° 19 mai 1941 portant modification au décret du 13 février 1941 réglementant, pour l’Afrique Française Libre, pendant la durée des hostilités, l’attribution de secours temporaires périodiques aux familles des fonctionnaires et des agents auxiliaires européens de l’Administration décédés