Textes officiels

Décision n° 352 accordant à M. Zouain les indemnités prévues par l’arrêté du 26 janvier 1939 dans les conditions fixées par le décret du 20 janvier 1935.

Arrêté n° 350 rendant provisoirement exéctoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’année 1941.

Décision n° 351 18 mai 1941

Décision n° 345 17 mai 1941

Décision n° 347 17 mai 1941

Décision n° 346 17 mai 1941

Décision n° 349 17 mai 1941

Décision n° 343 16 mai 1941

Décision n° 344 16 mai 1941

Arrêté n° 341 accordant une subvention de 50.000 francs au « Cercle civil et militaire de Djibouti ».

Décision n° 340 16 mai 1941

Décision n° 339 15 mai 1941

Décision n° 336 15 mai 1941

Décision n° 337 15 mai 1941

Décision n° 338 15 mai 1941

Décision n° 334 14 mai 1941

Décision n° 333 13 mai 1941

Arrêté n° 335 allouant une allocation d’une subvention de 35.000 francs au Comité de l’Alliance française pour l’année 1911.

Décision n° 331 13 mai 1941

Arrêté n° 329 suspendant de ses fonctions M. Paul Zerbib, chef de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux, en raison de son internement spécial à Obock..

Décision n° 332 13 mai 1941

Décret n° 13/05/1941 modifiant l’article 9 du décret du 28 mai 1939 portant organisation du cadre général des services civils des colonies autres que l’Indochine.

Décret n° 13 mai 1941 relatif à l’organisation des Trésoreries de l’Afrique Française Libre

Arrêté n° 330 promulguant à la Côte français des Somalis le décret du 25 avril 1911 portant rétablissement de l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis.

Décret n° 12/05/1941 modifiant le décret du 26 octobre 1940 concernant les fonctionnaires et agents civils des colonies re levés de leurs fonctions.