Textes officiels

Arrêté n° 154 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 155 promulguant à la Coté francaise des Somalis et dépendances la loi du 30 janvier 1941 relative à la procédure douanière dans les colonies des premier et deuxième groupes.

Décret n° 14/03/1941 Certification du chèque aux colonies.

Ordonnance n° 14 mars 1941 relatif au personnel des juridictions militaires des Forces Francaises Libres dans le Ktoyaume-Uni.

Décret n° 15/03/1941 abrogeant le décret-loi du 24 mai 1938 concernant le séjour en France des fonctionnaires coloniaux.

Décret n° 12 mars 1941 Décret relatif aux miliaires de carrière

Arrêté n° 152 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 12 mars 1941 du décret-loi du 1er Sept. 1939 et du décret du 14 octobre 1939 en laveur du personnel étranger à l’Administration coloniale axant rallie un territoire soumis a l’autorité du Chef des Français Libres et du Conseil de Défense de l’Empire Français.

Décret n° 12 mars 1941 portant organisation du Service de la Justice de la France Libre

Arrêté n° 151 française des Somalis et dépendances h décret fixant les modalités d’application de la loi du 13 septembre 1940 sur l’emploi des démobilisés

Arrêté n° 149 portant allocation d’une somme de 900 francs au profit de M. Donard

Décret n° 10 mars 1941 Algérie, aux colonies, à la Tunisie, au Maroc et au Libaan, la loi du 29 août 1940 portant création de Légion française des combattant

Arrêté n° 148 chargeant, sous l’autorité du général commandant supérieur, capitaine de corvette Monnot. commandant la marine en Côte française des Somalis. de la direction de la défense aérienne du territoire de la colonie.

Loi n° 179 portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 147 autorisation dite « Société des chasseurs de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 8 mars 1941 relative à la déchéance de la nationalité aux Français se rendant dans une zone dissidente.

Décret n° 8 mars 1941 Le décret modifiant le décret du 2 juillet 1921 concernant la solde des troupes coloniales

Décret n° 8 mars 1941 Le décret relatif à l’indemnité spéciale

Arrêté n° 143 modifiant le paragraphe de l’article 33. chapitre 11 de l’arrêté du 22 novembre1929.

Arrêté n° 144 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décision n° 140 accordant un secours de 1.200 francs au nommé Houmed Mohamed.

Décision n° 146 PROMOTIONS,

Loi n° 06/03/1941 relative au payement des frais et honoraires des administrateurs séquestres des biens allemands mis sous séquestre.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 141 rendant définitivement exécutoires les budgets additionnel 1940 et primitif 1941 de l’Officel colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation de la Côte française des Somalis

Décret n° du 6 mars 1911. sur les conditions d’application du décret du 28 juillet 1910 sur la levée de plein droit de la mise sous séquestre des biens appartenant aux ennemis