Textes officiels

Arrêté n° 7 promulguant à la Côte française des Nomalis et dépendances :

Décision n° 10 portant réquisition d’un terrain.

Arrêté n° 8 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 2 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Arrêté n° 1351 pris en Conseil d’administration et réglementant l’habillement des planton et des agents indigènes de certains services de la colonie.

Arrêté n° 1345 pris en Conseil d’administration et rendant provisoirement Exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprun t pour l’exercice 1940.

Arrêté n° 1348 pris on Conseil d’admiration et accordant déchasses et réductions au titre de diverses contributions directes pour l’année 1939.

Arrêté n° 1347 pris en Conseil d’ administration et portant énumération pour l’année 1940 des infractions spéciales aux indigènes passibles des puntiions disciplinaires.

Arrêté n° 1352 pris en Conseil d’administration et modifiant l’organisation territoriale de la colonie

Arrêté n° 1349 pris en Conseil d’administration ef modifiant l’article 2 des arrêtés n°572 585 du 3 juin 1939.

Arrêté n° 1350 pris on Conseil d’administration et autorisant l’administrateur-maire a ou a modifier services hors budget dans comptabilité communale.

Arrêté n° 1353 prisent Conseil d administration et portant nomination des assesseurs titulaires du tribunal supérieur d’appel de la cote française des somalis pour l’année 1940

Arrêté n° 1355 pris on Conseil d’administration et fixant la liste des assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel.

Arrêté n° 1354 pris en Conseil d’administration et fixant la liste des assistants près le tribunal supérieur d’appel et le tribunal de première instance.

Arrêté n° 1346 pris en Conseil d’administration ct rapportant l’arrêté du 22 novembre 1937.

Arrêté n° 1338 30 décembre 1959

Décret n° du 30 décembre 1939 relatif à l’accord de payement franco-yougoslave du 30 décembre 1939.

Arrêté n° 1342 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décision n° 1339 créant une Commission chargée de statuer sur l’aptitude des jeunes gens de la classe 1940,omis ou sursitaires des classe précédents.

Décision n° 1334 Modifiant l’article 1 de la décision n°1267 du 4 décbrebre 1939, complétant celle du 1er décembre 1939 portant vérification de la situation des caisses et portefeuilles des comptables des divers services de colonie au da date du 31 décembre 1959,

Arrêté n° 1340 portant contingentement des eaux-de-vie fines étrangère en 1940.

Décision n° 1339 créant une Commission chargée de statuer sur l’aptitude des jeunes de la classe 1940, omis ou ‘sursitaires des clases Précédents.

Décision n° 1341 complétant celle du 1° décembre 19519 portant vérification de la situation des caisses el portefeuilles des comptables des divers services de ln colonie à ln date du 41 décembre 1959

Décision n° AFFECTATIONS SPÉCIALES 133 1335 AFFECTATIONS SPÉCIALES 1335

Arrêté n° 1344 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :