Textes officiels

Décision n° AFFECTATIONS SPÉCIALES 133 1335 AFFECTATIONS SPÉCIALES 1335

Rectificatif n° 29 novembre 1939 relatif aux inventions intéressant la défense nationale.

Décision n° 1332 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décret n° 29 novembre 1939 complétant l’article 41 de la loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres actifs de l’armée de l’air.

Décret n° 29 novembre 1939 relatif aux inventions intéressant la défense nationale.

Rapport n° 29 novembre 1939 relatif aux inventions intéressant la défense nationale,

Décision n° 1333 affectation

Décision n° 1330 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1329 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1328 mutation

Décision n° 1331 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1323 affectation

Décision n° 1320 nomination

Décision n° 1321 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Arrêté n° 1324 autorisant la décharge de la somme de 682 francs concernant la are de vérification des poids et mesures de l’ercreice 1938.

Arrêté n° 1318 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis, pendant l’année 1940.

Rapport n° 26 décembre 1939 appliquant à certains territoires les dispositions du décret du 23 octobre 1935 relatif. aux gestions de fait,

Décision n° 1316 consentant au budget de la commune mixte un avance remboursable de 300.000 francs.

Arrêté n° 1315 modifiant l’arrêté n° 45 bis du 17 janvier 1959.

Décret n° 26 décembre 1939 appliquant a certains territoires les dispositions du décret du 23 octobre 1935 relatif aux gestions de fait.

Arrêté n° 1294 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 23 décembre 1939 modifiant le décret du 12 septembre 1939 prohibant la sortie de certaines marchandises,

Arrêté n° 1293 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 1211 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1209 AFFECTATIONS SPÉCIALES