Textes officiels

Décision n° n° 1134 du 1° novembre 1939 accordant une allocation de 4.500 francs à la veuve de Xavier Idlé

Arrêté n° n° 1139 bis 1 novembre 1939 promulguant à la Côte française des somalis et dépendances

Arrêté de Promulgation n° 1132 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 1129 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .

Décision n° 1131 31101939

Arrêté n° 1126 fixant les heures de bureau à compter du 1er novembre 1939.

Décision n° 1117 portant affectation de la voiture Citroën n° 44.

Décision n° 1118 30/10/1939

Décision n° 1120 30/10/1939

Décret n° 30 octobre 1939 accordant une réduction de tarif à certains envois postaux à l’adresse des mobilises.

Décision n° 1119 30/10/1939

Rapport n° 30 octobre 1939 accordant une réduction de tarif à certains envois postaux à l’adresse des mobilises.

Arrêté n° 1123 pris en Conseil d’administration et modifiant l’article 2 de l’arrêté du 15 mai 1936.

Décision n° 1114 28/10/1939

Arrêté n° 1124 pris en Conseil d’administration et portant application des peines de l’indigénat prévues aux articles 471-474 du Code pénal.

Arrêté n° 1121 pris en Conseil d’administration et portant remise gracieuse d’une pénalité de retard.

Arrêté de Promulgation n° 1111 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 1122 pris en Conseil d’administration et portant restitution de droits d’enregistrement par suite d’événements postérieurs à la perception.

Décision n° 1113 créant des secteurs nomades.

Arrêté n° 1127 pris en Conseil d’administration, modifiant et complétant l’arrêté 534 du 30 mai 1939 portant réorganisation de la milice indigène.

Décision n° 1112 portant nomination de la Commission d’évaluation instituée à l’article 6 de l’arrêté du 9 octobre 1939.

Décision n° 1107 bis 28/10/1939

Arrêté n° 1125 pris en Conseil d’administration et complétant l’arrêté n° 1098 du 20 novembre 1937 déterminant les suppléments de fonctions alloués aux fonctionnaires des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1108 28/10/1939

Décision n° 1105 27/10/1939