Textes officiels

Décret n° n°1237 Le décret modifiant l’article 31 de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre.

Décret n° 01/09/1939 portant déclaration et mise sous séquestre des biens appartenant à des ennemis.

Décision n° 870 du 1er septembre 1939 :

Arrêté n° 938 mettant une avance d’un million de francs à la disposition de JL. le Président de la Commission d’importation exportation.,

Arrêté n° 872 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 01/09/1939 01/09/1939

Décret n° 01/09/1939 01/09/1939

Rectificatif n° 01/09/1939 relatif à la déclaration et mise sous séquestre des biens appartenant à des ennemis et à l’interdiction et la restriction des rapports avec les ennemis.

Rapport n° 01/09/1939 déclarant applicable aux territoires relevant du Ministère des colonies le décret du 26 mai 1939 relatif aux engagements pour la durée de la guerre souscrits par les étrangers.

Rapport n° 01/09/1939 portant déclaration et mise sous séquestre des biens appartenant à des ennemis.

Décision n° 975 du 27 septembre 1939 :

Décision n° 875 du 1 septembre 1939

Rectificatif n° 01/09/1939 fixant le taux et les conditions d’attribution des allocations instituées en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux pendant la mobilisation.

Décret n° 01/09/1939 fixant le taux et les conditions d’attribution des allocations instituées en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux pendant Ia mobilisation.

Décision n° 866 GENDARMERIE ET POLICE.

Décision n° 856 allouant une indemnité forfaituire de transport au rétérindire adioint Roth.

Arrêté n° 855 allouant une indemnité forfaitaire de transport un médecin lieutenant hors cadre Rabier.

Arrêté n° 869 portant ouverture du droit de réquisition

Décision n° 867 GENDARMERIE ET POLICE.

Décision n° 859 31 aout 1939

Décision n° 857 allouant une indemnité forfaitaire de transport au médecin lieutenant-colonel hors cadre Legendre.

Décision n° 864 31 aout 1939

Décision n° 861 31 aout 1939

Arrêté n° le 31 août 1939 Décret-loi relatif aux élections au Senat, à la Chambre des députés, aux Conseils généraux, aux Conseils d’arrondissement, aux Conseils municipaux et aux Délégations financières algériennes.

Arrêté n° N°805 31 aout 1939