Textes officiels

Arrêté n° 05/04/1939 ministériel fixant les emplois du cadre général des travaux publics et mines des colonies.

Décret n° du 4 avril 1939 relatif à la gratuité de passage aux familles des sous-officiers mariés, de carrière et rengagés. accompagnant ou rejoignant leur chef aux colonies.

Arrêté n° 341 pris en conseil d’administration, modifiant l’article 6 de l’arrêté du 25 juillet 1932 réglementant la profession d’avocat défenseur à la Côte française des Somalis.

Décision n° 340 04/04/1939

Décision n° 28/03/1939 l’intérim de la trésorerie de la Côte française des Somalis, a été nommé trésorier-payeur de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 330 portant prohibition d’exportation du minerai de cobalt.

Décision n° 332 portant constitution des jurys charges de faire subir les épreuves de la session d’avril 1939 aux candidats à l’examen de connaissance pratique des langues indigènes communément parlées à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 336 portant prohibition d’exportation de certains produits.

Décret n° 01/04/1939 déterminant les conditions d’exportation des thés en provenance des territoires relevant du ministère des colonies.

Décision n° 329 pris en en conseil d’administration, portant abrogeons de Flarreté 609 du 13 juin 1938 et approuvant le plan d’un terrain sis à Boulaos aflecté au Commandant de Air.

Décret n° 31/03/1939 portant publication et mise en application de l’arrangement commercial conclu entre la France et la Yougoslavie, le 10 février 1939.

Arrêté n° n 327 nommant un membre du comité des échanges CONMINCETCIAUX.

Arrêté n° ne 329, pris en en conseil d’administration, portant abrogalon de Flarreté 609 du 13 juin 1938 et approuvant le plan d’un terruin sis à Boulaos uflecté au Commandant de FAir.

Arrêté n° n° 328 , pris en conseil d’administration,modifiant l’arrêté du 25 décembre 1938 qui règle- mente le paiement des heures supplementaires.

Décret n° du 31 mars 1939 portant approbation et publication de l’accord de payement conclu entre la France et la Pologne le 27 mars 1939.

Décret n° du 31 mars 1939 portant publication et mise en application à titre provisoire, de l’accord franco-allemand du 10 mars 1939 relatif à l’incorporation des échanges commerciaux entre les territoires allemands des Sudètes et la France, dans les relations économiques franco-allemandes,

Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances

Décision n° n°310 fixant la date d’ouverture des cours d’adultes de Tadjourah, leurs horaires et le taux d’indemnité accordée au moniteur charge du cours.

Arrêté n° n° 307 du 30 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis

Arrêté n° n° 309 portant création d’un cours du soir pour Îles indigènes adultes à Tadjourah.

Décret n° 29/03/1939 abrogeant et remplaçant l’article 3 du décret du 15 avril 1927, modifié par les décrets des 2 juillet 1934 et 21 décembre 1935, fixant les conditions requises des candidats au concours d’entrée dans les sections administratives de l’école nationale de France d’outre-mer.

Arrêté n° ne 298 soumettant à autorisation spéciale l’abatage des chameaux.

Arrêté n° n° 304 du 29 mars 1939 promulguant à la Cote Française des Somalis et Dépendances

Décret n° 26/03/1939 portant organisation du service radioélectrique colonial.

Décret n° 26/03/1939 portant organisation du cadre général des ingénieurs radioélectriciens coloniaux.