Textes officiels

Décret n° 3 mai 1938 portant fixation de pouvoirs disciplinaires des commandants de l’air aux colonies

Arrêté n° 445 rendant exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier urbain et rural (exercice1938)

Arrêté n° 434 relatif aux visites sanitaires des postes de l’intérieur.

Arrêté n° 437 pris en Conseil d’administration, complétant l’arrête n° 1098, du 20 novembre 1937, déterminant les suppléments de fonctions accordes aux fonctionnaires des cadres coloniaux et locaux en service à la côte française des Somalis.

Décision n° 419 30 avril 1938

Arrêté n° 426 30 avril 1938

Décision n° 430 30 avril 1938

Décision n° 429 30 avril 1938

Arrêté n° 433 30 avril 1938

Arrêté n° 435 pris en Conseil d’administration, relatif l’affranchissement postal des plis ou paquets de services recommandes où non par le receveur-comptable ou le receveur du bureau postal.

Arrêté n° 439 pris en Conseil d’administration reportant au 31 août 1939 le délai d’exécution des installations faisant l’objet des arrété 864 et 865 du 31 août 1937, portant autorisation d’occupation de terrain sur le terre-plein du port.

Décision n° 421 30 avril 1938

Arrêté n° 442 pris en Conseil d’administration.

Décision n° 428 30 avril 1938

Arrêté n° 438 pris en Conseil d’administration.

Décret n° 28 avril 1938 portant approbation de la mise à la disposition du Gouverneur de la Côte française des Somalis d’un crédit spécial pour frais de réception extraordinaires (exercice 1938

Décret n° 28 avril 1938 portant relèvement de l’indemnité pour charges militaires du corps de l’inspection des colonies.

Décret n° 27 avril 1938 désignant le Gouverneur par intérim de la Côté française des Somalis

Arrêté n° 410 26 avril 1938

Arrêté n° 411 26 avril 1938

Arrêté n° 408 26 avril 1938

Arrêté n° 409 26 avril 1938

Décret n° 26 avril 1938 relatif au séjour en France des fonctionnaires coloniaux

Décret n° 25 avril 1938 modifiant le décret du 25 août 1937 tendant à prévenir et à réprimer toute augmentation illégitime des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du Ministère des colonies autres que la Marti nique, la Guadeloupeet la Réunion.

Décision n° 403 25 avril 1938