Textes officiels

Arrêté n° 28/08/1937 Le maximum de l’encaisse du receveur comptable des P. T. T.

Arrêté n° 859 commission nant de capitaine commandant de l’air, rue de la constatation de certaines infractions.

Décision n° 860 nommant le commandant de l’air chef du service de l’aéromantique civile de la Côte française des Somalis.

Décision n° 28/08/1937 28/08/1937

Arrêté n° 26/08/1937 26/08/1937

Arrêté n° du 25 août 1937 : du 25 août 1937 :

Décret n° du 25 août 1937. portant réorganisation du cadre métropolitain des douanes de la Côte française des So malis.

Décret n° du 25 août 1937. tendant à prévenir et réprimer toutes augmentations illégitimes des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du Ministère des colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion

Décret n° du 25 août 1937. relatif à la protection des monuments naturels et des sites de caractère historique, scientifique, légendaire ou pittoresque des colonies, pays de protectorat ou territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies.

Arrêté n° 24/08/1937 24/08/1937

Arrêté de Promulgation n° 843 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Décision n° 23/08/1937 23/08/1937

Décret n° de 22 août 1937. relatif à la sécurité de la navigation maritime et à l’hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance immatriculés dans les colonies

Décision n° 18/08/1937 18/08/1937

Arrêté de Promulgation n° 836 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Décision n° 16/08/1937 16/08/1937

Décret n° du 15 août 1937. portant promulgation du projet de convention concernant le travail forcé ou obligatoire adopté par la Conférence internationale du travail dans sa quatorzième session tenue à Genève du 10 au 28 juin 1930 (voir Journal officiel de la République française du 19 avril 1937, pages 9346 et suivantes)

Arrêté n° 14/08/1937 M. Mirhan Mouradian est mis en demeure de se conformer, dans un délai de trois mois.

Décision n° 13/08/1937 13/08/1937

Décision n° 13/08/1937 13/08/1937

Arrêté n° 621 créant la carte du travail et rendant celle-ci obligatoire pour tout travailleur indigène.

Décision n° 11/08/1937 11/08/1937

Décret n° 10 août 1937 concernant le versement des forfaits.

Arrêté n° 10/08/1937 créant un service de sûreté à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 813 créant une Commission consultante appel à donner son avis sur toutes 10 questions concernent le personnel colonial.