Textes officiels

Arrêté n° 11 mai 1934. Tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires

Décision n° 13 mai 1937 Commissions.

Rapport n° 12 mai 1937 Admission et séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis.

Décret n° 12 mai 1937. Majoration de 10 p. 100 de l’indemnité spéciale de séjour en France prévue à l’article 92 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.

Décret n° 12 mai 1937. Admission et séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis.

Décision n° 469 accordant une réquisition de passage en 1re classe (1er catégorie A) de Djibouti à Marseil le à M. le gouverneur Pierre-Alype, rentrant en mission en France

Arrêté n° 12 mai 19337. concernant le stockage des marchandises sur le terre-plein du port

Décision n° 10 mai 1937. Occupation de terrains. — Homologation.

Arrêté n° 10 mai 1937. remplaçant rartirh1 3 de l’arrête du 7 septembre 1934 fixant l’effectif du corps des agent de police.

Arrêté n° 10 mai 1937. OCTROI de congé administratif aux agent des cadre locaux originaires locaux originaires de la C.F.S

Décision n° 10 mai 19337 Dégrèvements. Remboursement. Rôle primitif

Décision n° 1 mai 1937 Dégrèvements. Remboursement. Rôle primitif.

Décret n° du 9 mai 1929. portant modification du décret du 9 mai 1929 portant organisation du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux en ce qui concerne les conditions d’avancement.

Décision n° 7 mai 1937. Congés.- passager

Décret n° 6 mai 1937. Budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1937).

Décret n° 6 mai 1937. Droit aux prestations d’alimentation des militaires en permission de vingt-quatre heures et de trente-six heures.

Décision n° 5 mai 1937, 5 mai 1937,

Décision n° 5 mai 1937 Divers.

Arrêté n° 5 mai 1937. institution lirret de travail pour indigènes de la colonies

Arrêté n° 1048 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du lu octobre 1937 approuvant un arrêté du gouverneur de la colonie portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de celle colonie (exercice 1937)

Décision n° mai 1137 Nominations. Promotions. Mutations. A affectations.

Arrêté n° 1 mai 1937. autorisant la création d’uni Société mutuelle des propriétaires et des chauffeurs de taxi

Arrêté n° 4 mai 1937 Interdictions de séjour. — Libérations conditionnelles.

Décision n° 4 mai 1937. Affectations spéciales.

Décision n° 3 mai 1937. Solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.