Textes officiels

Rapport n° 19/03/1937 Application dans les colonies autres que l’Indochine et dans les territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun de la loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d’assurance.

Décret n° 18 mars 1937. Franchise des droits de douane accordés à l’importation en France et en Algérie aux sels originaires des colonies du second groupe et destinés à la pêche maritime.

Décret n° 19/03/1937 Suppression du prélèvement institué par le décret du 31 mai 1934 sur les pensions et allocations servies par la Caisse intercoloniale de retraites.

Arrêté n° 19 mars 1937 portant modification a l’arrêté n°875 du 11 décembre 1956 sur l’alimentation des troupes en 1937.

Décret n° 19/03/937 19/03/1937

Décision n° 19 mars 1937 19 mars 1937

Décret n° 19/03/1937 19/03/1937

Rapport n° 19/03/937 Recrutement des troupes indigènes.

Rapport n° 19/03/937 Procédure fixée par le décret du 31 mars 1936 en matière d’appel des jugements prononces à la colonie contre les relégués prévenus des délits prévus à l’article I I de la loi du 27 mai 1885.

Décret n° 19/03/937 Madagascar et DÉPENDANCES, Côte Française des SOMALIS et GROUPE du Pacifique.

Décret n° 18 mars 1937. Recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.

Rapport n° 18 mars 1937 Recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique

Arrêté n° 18/03/1937 Entreprises admises à participer à l’adjudication des travaux d’aménagement du port de Djibouti.

Décision n° 18 mars 1937 Congés.

Décision n° 17 mars 1937 Subvention

Arrêté n° 17 mars 1937 promulguant dans la colonie le décret du 19 février 1937 relatif à la limite d’Age des fonctionnaires colonie aux tributaires de la Caisse intercoloniale des retraites.

Arrêté n° 17 mars 1937 portant règlement du logement et de l’ameublement aux colonies.

Arrêté n° 17 mars 1937 pris en application des dispositions de la loi du 21 janvier 1937 autorisant le flourernemeHt à prendre toutes mesures utiles afin d’empêcher le départ de volontaires pour Espagne

Décret n° 17 mars 1937 relatif aux brevets et licences du personnel naviguant de l’aéromantique civile (additif)

Arrêté n° 17 mars 1937 promulguant dans la colonie le dé cret du 19 février 1937 complétant l’arti cle 77 du décret du 2 mars 1910, sur la solde e 1 les allocations accessoires des fonctionnaires. employés et agents des services cotemiaux.

Arrêté n° 17 mars 1937 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère les décrets du 8 décembre 1936 concernaut la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins et le décret du 4 jan vier 1937 concernant l’étiquetage des vins à appellations contrôlées

Arrêté n° 16 mars 1937 Occupation de terrains.

Arrêté n° 15/03/1937 Procédure des marches de gré à gré après concours.

Décision n° 13 mars 1937 13 mars 1937

Arrêté n° 13 mars 1937 Occupation de terrains.