Textes officiels

Arrêté n° 1/448/1934 promulguant dans la colonie le décret du 20 février 1934, portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 3/448/1934 promulguant dans la colonie le décret du 20 février 1934 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Décret n° 06-450-1934 Applicable aux colonies le décret du 14 novembre 1933 relatif au tarif de la passe de sacs.

Rapport n° 05-449-1934 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1934.

Décret n° 06-449-1934 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1934.

Arrêté n° 11/448/1934 autorisant la création d’une société dite « Société de bienfaisance Somalie ».

Décision n° 12/448/1934 déléguant les fonctions d’ordonnateur en matières à M. le chef des bureaux du Secrétariat général.

Arrêté n° 14/448/1934 portant délégation au chef des bureaux du Secrétariat général pour la surveillance du fonctionnement des services financiers de la colonie.

Décision n° 13/448/1934 retirant La délégation, Comine ordonnateur en matières, donnée au chef du service des travaux publics.

Arrêté n° 7/448/1934 fixant le quantum des décimes additionnels à percevoir en 1934.

Arrêté n° 10/448/1934 déterminant les indigènes astreints aux prestations en 1934.

Arrêté n° 9/448/1934 fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1934.

Arrêté n° 5/448/1934 firant le taux de droit d’encombrement momentané des places et voies publiques pour 1934.

Arrêté n° 8/448/1934 fixant la taxe personnelle pour l’année 1954.

Arrêté n° n°22 Arréte portant prélèvement sur la Caisse de réserve d’une somme de 600,000 francs.

Arrêté n° n°7 arrete promulquant, dans la colonie

Arrêté n° n°5 (arrêté de promulgation du 24 février 1934)

Arrêté n° n°10 (arrêté de promulgation du 24 février 1934)

Arrêté n° n°21 Arrêté approuvant les statuts d’une société de bienfaisance (statuts annexés),

Arrêté n° n°4 arrête promulguant dans la colonie la lot du 20 janvier 1954, autorisant les Gouvernements de la Côte française des Somalis, de l’Océanie et du territoire sous mandat du Cameroun à contracter des emprunts formant un total de 84 millions de francs ct modifiant l’article 2 de la loi du 22 février 1931 autorisant l’Indochine à contracter des emprunt

Rapport n° 2/448/1934 Ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1933).

Arrêté n° n°20 Arrêté portant création d’un tribunal des pensions à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°19 Arrêté portant création à la Côte française des Somalis dune cour coloniale des pensions en 1934.

Arrêté n° n°18 Arrêté fixant, pour le 1er semestre 1934, les taux de majoration des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou blessure.

Circulaire n° 10 I/S, portant modification au règlement du 2 août 1912, sur le fonctionnement des services médicaux hospitaliers et régimentaires aux colonies.