Textes officiels

Décret n° 19-442-1933 Constitution des dossiers de pension.

Décret n° 24-442-1933 Distinctions honorifiques.

Arrêté n° 55-442-1933 Commissions.

Arrêté n° 38-442-1933 promotion

Arrêté n° 27-442-1933 portant institution d’un livret de travail pour les indigènes de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 34-442-1933 portant à interdiction de circulation, de mise en vente et de distribution sur le territoire de la colonie du journal & El Jamie el Arabie

Arrêté n° 28-442-1933 portant création d’un bureau central des douanes à Djibouti et déterminant les attributions du chef de ce bureau.

Arrêté n° 32-442-1933 modifiant l’arrêté local du 51 mars 1933 portant reclassement, au point de vue des passages. des indemnités de route ct de séjour du personnel des cadres locaux européens de la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 31-442-1933 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 1932.

Arrêté n° 30-442-1933 accordant au Gouvernement éthiopien la concession provisoire d’un terrain de 73 m2 50 attenant au lot 1 bis de Djibouti.

Arrêté n° 29-442-1933 modifiant les paragraphes 2 et 3 de Article de l’arrêté du 30 mai 1931 et fixant les tarifs de transport par voitures automobiles de place à taximètre,

Arrêté n° 57-442-1933 Contributions.

Décision n° 51-442-1933 Dégrèvements,

Arrêté n° 43-442-1933 Indemnités.

Arrêté n° 11-443-1933 modifiant l’assiette et le tarif des droits sanitaires de port et de phares et balises.

Décision n° 52-442-1933 Dégrèvements,

Arrêté n° 58-442-1933 Contributions.

Arrêté n° 59-442-1933 Contributions.

Arrêté n° 60-442-1933 Contributions.

Décision n° 54-442-1933 Dégrèvements,

Arrêté n° 56-442-1933 Contributions.

Arrêté n° 33-442-1933 réglementant La taxe sur des bicyclettes sans moteur.

Décision n° 51-442-1933 Suspension de fonctions. Démission

Décision n° 46-442-1933 Permission

Décision n° 45-442-1933 Permission