Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 10-438-1933 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.
Décision n° 81-437-1933 Divers.
Arrêté n° 90-437-1933 Commissions.
Arrêté n° 08-438-1933 Exhumation et au transfert des restes mortels des personnes décédées dans les colonies.
Arrêté n° 4-437-1933 cpromulguant dans la colonie le décret du 9 mars 1933, portant application sur colonies de la convention aérienne franco-espagnole du 22 mars 1928.
Arrêté n° 6-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 15 mars 1933 portant publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale du 13 juillet 1921 entre la France et la Finlande, signé à Paris le 20 février 1933.
Décision n° 80-437-1933 Divers.
Décision n° 58-437-1933 Secours
Décision n° 52-437-1933 Licenciements
Décision n° 41-437-1933 Conges
Arrêté n° 33-437-1933 Promotions.
Arrêté n° 24-437-1933 fixant le taux de l’indemnité représentative de la ration de vitres à allouer aux militaires en service dans la colonie.
Décision n° 32-437-1933 Promotions.
Décision n° 32-437-1933 Nominations.
Arrêté n° 61-437-1933 Libérations conditionnelles
Décision n° 88-437-1933 Examens.
Décision n° 89-437-1933 Examens.
Décision n° 87-437-1933 Examens.
Décision n° 23-437-1933 fixant les heures de bureau pendant da saison torride et La réception du courrier,
Décision n° 31-437-1933 Nominations.
Décision n° 48-437-1933 Avances
Décision n° 49-437-1933 Avances
Arrêté n° 06-438-1933 Supprimant la formalité du visa à apposer par les fonctionnaires coloniaux en instance de retraite sur leurs états généraux de services.
Décret n° 21-437-1933 COMITÉS COLONIAUX D’ANCIENS COMBATTANTS,.
Arrêté n° 8-437-1933 promulquant dans la colonie le décret du 13 mars 1933 portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1932.