Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 27-436-1933 complétant l’arrête du 8 mars 1930 fixant sur de nouvelles bases la hiérarchise et le traitement des agents des cadres locaux indigènes.
Loi n° 17-437-1933 Loi du 31 mars 1933 portant : 1° ouverture la sur l’exercice 1933, de crédits provisoires 7 applicables aux mois d’avril et de mai 1933; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes moïs les impôts et revenus publics.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 43-436-1933 Secours
Décision n° 18-436-1933 affectations
Décret n° 22-437-1933 DISTINCTIONS HONORIFIQUES.
Décret n° le 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes en Afrique-Occidentale et en Afrique-Equatoriale françaises,
Décret n° le 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes en Indochine,
Décret n° 14-437-1933 RECRUTEMENT DES TROUPES INDIGÈNES.
Décision n° 17-436-1933 Nomination
Décret n° 13-437-1933 INDEMNITÉS.
Arrêté n° 19-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 26 février 1933, modifiant l’article du décret du 26 fevrier 1933,- modifiant l’article 7 du décret du 2 mars 1910 relatif aux Fonctionnaires audimtentntes én France en sursis.
Arrêté n° 21-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 289 févreier 1933 relatif aux indemnités de représentation et de tournées colonies aux chefs de colonies autres que ceux en service en Indochine.
Arrêté n° 15-436-1933 promuguant dans la colonie le décret du 24 février 1953 modifiant le décret du 2 décembre 1928 relatif à la police sanitaire maritime aux colonie.
Arrêté n° 15-436-1934 Nomination
Décision n° 14-436-1933 affectations
Décret n° 16-467-1933 SOLDE ET INDEMNITÉS DES MILITAIRES INDIGÈNES DES TROUPES COLONIALES,
Décision n° 13-436-1933 Nomination
Décret n° 11-437-1933 ADMINISTRATION DES SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS AUX COLONIES.
Décision n° 10-436-1933 affectations
Décision n° 11-436-1933 Nomination
Décision n° 12-436-1933 affectations
Décision n° 25-436-1933 Congés.
Décision n° 09-436-1933 Nomination
Arrêté n° 24-436-1933 désiguant la commission de surveillance des épreurves du concours pour l’admission au stage à l’ecole coloniale.
Arrêté n° 23-436-1933 fixant le 1er semestre 1933 les taux de majoration des frais de traitement et de rapatriement des marins commerce détissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure.