Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 32-436-1933 Gratification
Arrêté n° 23-436-1933 fixant le 1er semestre 1933 les taux de majoration des frais de traitement et de rapatriement des marins commerce détissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure.
Arrêté n° 24-436-1933 désiguant la commission de surveillance des épreurves du concours pour l’admission au stage à l’ecole coloniale.
Décision n° 09-436-1933 Nomination
Décision n° 25-436-1933 Congés.
Arrêté n° 02-436-1933 promulguant dans [a colonie le décret du 16 février 1S95, rendant applicable: aux colonies certaines dispositions a) de la loi du 6-22 août 1791 sur les douanes: b) de la loi du 4 germinal an II relative aux maritime et aux douanes, notamment l’article 4 du titre 6
Décision n° 05-436-1933 Nomination
Décision n° 06-436-1933 Nomination
Arrêté n° 01-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 22 janvier 1852, portant application du colonies : a) de la loi du 12 naovembre 1808 relative au privilège du Trésor public pour le recouvrement des contributions directes; b) des articles 22 et de la loi du 21 avril 1832 relatifs à la responsabilité des propriétaires et principaux le cataires pour la contribution personnelle et mobilière due par les locataires.
Décision n° 40-436-1933 Divers
Décision n° 43-438-1933 Nomination.
Arrêté n° 39-436-1933 Divers
Décision n° 23-436-1933 Congés.
Décret n° 2-439-1933 Mise en application provisoire d’un modus vivendi commercial avec la République de Costa-Rica.
Décision n° 04-436-1933 mutation
Décision n° 02-436-1933 Promotions
Arrêté n° 08-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 26 janvier 1933, rendant applicable auxs colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun la loi du 2 avril 1932 complétant civil et la loi du 10 mars 1932 modifiant l’article 49 de ce Code.
Décision n° 31-436-1933 Gratifications
Décision n° 03-436-1933 Promotions
Décret n° 9-437-1933 OUVERTURE ET ANNULATION DE CRÉDITS AU BUDGET LOCAL DE LA COTE FRANÇAISE DES SOMALIS POUR L’EXERCICE 1932.
Arrêté n° 05-436-1933 promulguant dans la colonie du 3 janvier 19353 étendant aux mies la loi du 13 février 1932, abrogeant le paragraphe 5 du premier alinéa de l’’article T6 du Code civil relatif aux énonciations de l’acte de mariage.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Arrêté n° 01-436-1933 Nomination
Décision n° 41-436-1933 interdiction de séjour
Arrêté n° 13-436-1933 promulguant dans la colonies le decret du 27 janvier 1933, portant mise en “application provisoire de l’’avenant à l’accord commercial franco-allemand du 17 août 1927 signé à Berlin le 28 décembre 1932,
Décret n° 5-437-1933 Application aux colonies et aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun de la convention aérienne franco-espagnole du 22 mars 1928.