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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
8 juin 1932

Arrêté n° 1-431-1932 promulguant à la Côte française des Somalis Le décret du 8 juin 1931, portant classement des fonctionnaires gouverneurs intérimaires et des secrétaires généreux d’une gouvernement colonial autonome dans la 1re catégorie A du tableau annexé au décret du 3 juillet 1897, sur ies indemnifée de route ct de passage du personnel colonial.

n° 1-431-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 431 du 30/10/1932
Arrêté
8 juin 1932

Arrêté n° 10-427-1932 promulguant le décret du 10 mai 1932, allouant des primés aux militaires des troupes métropolitaines en service aux colonies.

n° 10-427-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
8 juin 1932

Arrêté n° n°23 Arrêté (extrait) fixant le nombre des places mises à la disposition des élèves brevetés de l’école coloniale en 1932.

n°23Actes du Pouvoir LocalColonialn° 428 du 31/07/1932
Décision
8 juin 1932

Décision n° 86-427-1932 Congés

n° 86-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
8 juin 1932

Arrêté n° 7-427-1932 promulguant le décret du 10 mai 1932, relatif au concours de contrôleur rédacteur et de vérificateur des douanes.

n° 7-427-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
8 juin 1932

Arrêté n° n°13 (arrêté de promulgation du 8 juillet 1932)

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 428 du 31/07/1932
Décision
8 juin 1932

Décision n° 46-427-1932 Nominations.

n° 46-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
8 juin 1932

Décision n° 40-427-1932 Divers.

n° 40-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
8 juin 1932

Arrêté n° 81-427-1932 Secours.

n° 81-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
7 juin 1932

Décision n° 45-427-1932 Nominations.

n° 45-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
6 juin 1932

Décision n° 76-427-1932 Soldes et indemnités.

n° 76-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
6 juin 1932

Arrêté n° 80-427-1932 Secours.

n° 80-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
6 juin 1932

Arrêté n° 3-427-1932 promulguant le décret du 25 mars 1932, portant publication et mise en «application provisoire dut modus vivendi commercial francoitatit n, signé à Rome Le 4 mars 1932.

n° 3-427-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
6 juin 1932

Décision n° 77-427-1932 Soldes et indemnités.

n° 77-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
6 juin 1932

Arrêté n° 79-427-1932 Secours.

n° 79-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
5 juin 1932

Décision n° 39-427-1932 Divers.

n° 39-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
4 juin 1932

Décision n° 85-427-1932 Congés

n° 85-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Circulaire
4 juin 1932

Circulaire n° 32-427-1932 le 4 juin 1932

n° 32-427-1932 le 4Actes du Pouvoir CentralColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
3 juin 1932

Décision n° 44-427-1932 Nominations.

n° 44-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
3 juin 1932

Arrêté n° 16-432-1932 déterminant le fonctionnement des services financiers de l’Office national Ces mutilés et réformes de la guerre et l’arrêté du 9 août 1930 portant règlement de comptabilité applicable à l’Office national du combattant.

n° 16-432-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 432 du 30/11/1932
Décret
3 juin 1932

Décret n° 27-427-1932 Application aux colonies et aux territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun de la loi du 2 juillet 1931, complétant l’article 70 du code d’instruction criminelle,

n° 27-427-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 427 du 30/06/1932
Décret
2 juin 1932

Décret n° 26-427-1932 Répression du délit « d’emport d’avances ».

n° 26-427-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 427 du 30/06/1932
Décret
1 juin 1932

Décret n° 23-427-1932 Prélèvement sur la caisse de réserve de la Côte française des Somalis, et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local.

n° 23-427-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
1 juin 1932

Arrêté n° 62-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

n° 62-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
31 mai 1932

Arrêté n° n°26 Affectations Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 50.000 francs au chapitre 17 de l’exercice 1931, par prélèvement d’égale somme sur les fonds disponibles de la Caisse de resserre…,..

n°26Actes du Pouvoir LocalColonialn° 428 du 31/07/1932
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