Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 1-431-1932 promulguant à la Côte française des Somalis Le décret du 8 juin 1931, portant classement des fonctionnaires gouverneurs intérimaires et des secrétaires généreux d’une gouvernement colonial autonome dans la 1re catégorie A du tableau annexé au décret du 3 juillet 1897, sur ies indemnifée de route ct de passage du personnel colonial.
Arrêté n° 10-427-1932 promulguant le décret du 10 mai 1932, allouant des primés aux militaires des troupes métropolitaines en service aux colonies.
Arrêté n° n°23 Arrêté (extrait) fixant le nombre des places mises à la disposition des élèves brevetés de l’école coloniale en 1932.
Décision n° 86-427-1932 Congés
Arrêté n° 7-427-1932 promulguant le décret du 10 mai 1932, relatif au concours de contrôleur rédacteur et de vérificateur des douanes.
Arrêté n° n°13 (arrêté de promulgation du 8 juillet 1932)
Décision n° 46-427-1932 Nominations.
Décision n° 40-427-1932 Divers.
Arrêté n° 81-427-1932 Secours.
Décision n° 45-427-1932 Nominations.
Décision n° 76-427-1932 Soldes et indemnités.
Arrêté n° 80-427-1932 Secours.
Arrêté n° 3-427-1932 promulguant le décret du 25 mars 1932, portant publication et mise en «application provisoire dut modus vivendi commercial francoitatit n, signé à Rome Le 4 mars 1932.
Décision n° 77-427-1932 Soldes et indemnités.
Arrêté n° 79-427-1932 Secours.
Décision n° 39-427-1932 Divers.
Décision n° 85-427-1932 Congés
Circulaire n° 32-427-1932 le 4 juin 1932
Décision n° 44-427-1932 Nominations.
Arrêté n° 16-432-1932 déterminant le fonctionnement des services financiers de l’Office national Ces mutilés et réformes de la guerre et l’arrêté du 9 août 1930 portant règlement de comptabilité applicable à l’Office national du combattant.
Décret n° 27-427-1932 Application aux colonies et aux territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun de la loi du 2 juillet 1931, complétant l’article 70 du code d’instruction criminelle,
Décret n° 26-427-1932 Répression du délit « d’emport d’avances ».
Décret n° 23-427-1932 Prélèvement sur la caisse de réserve de la Côte française des Somalis, et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local.
Arrêté n° 62-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
Arrêté n° n°26 Affectations Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 50.000 francs au chapitre 17 de l’exercice 1931, par prélèvement d’égale somme sur les fonds disponibles de la Caisse de resserre…,..