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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
31 janv. 1932

Décret n° 4-424-1932 Prolongation des congés de convalescence.

n° 4-424-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 424 du 31/03/1932
Décision
30 janv. 1932

Décision n° 68-422-1932 Indemnité.

n° 68-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
30 janv. 1932

Décision n° 37-422-1932 désignant les membres de la commission d’homologation des valeurs locatives.

n° 37-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
29 janv. 1932

Décision n° 36-422-1932 désignant les membres de la commission chargée de procéder à l’évaluation de la valeur locative des immeubles mis par l’Administration à la disposition des fonctionnaires.

n° 36-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
29 janv. 1932

Décision n° 80-422-1932 Permission.

n° 80-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
29 janv. 1932

Décision n° 81-422-1932 Congé.

n° 81-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
28 janv. 1932

Décision n° 92-422-1932 Divers.

n° 92-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
27 janv. 1932

Décision n° 67-422-1932 Gratification.

n° 67-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
27 janv. 1932

Décision n° 91-422-1932 Divers.

n° 91-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Décret
27 janv. 1932

Décret n° 10-423-1932 Remonte des officiers et assimilés de tous grades en service aux colonies.

n° 10-423-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 423 du 01/02/1932
Arrêté
26 janv. 1932

Arrêté n° 59-422-1932 Nomination.

n° 59-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Décret
26 janv. 1932

Décret n° 8-423-1932 Tarif des masses d’entretien et de secours des détachements de gendarmerie aux colonies.

n° 8-423-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 423 du 01/02/1932
Décision
26 janv. 1932

Décision n° 90-422-1932 Divers.

n° 90-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
25 janv. 1932

Décision n° 58-422-1932 Mutation.

n° 58-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Arrêté
25 janv. 1932

Arrêté de Promulgation n° 01-422-1932 portant promulgation du protocole annexe à la convention de commerce et de navigation du $0 janvier 1929, signé à Belgrade le 12 mars 1930, entre, la France et le royaume des Serbes-Croates-Slovènes.

n° 01-422-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 422 du 31/01/1932
Arrêté
25 janv. 1932

Arrêté de Promulgation n° 05-422-1932 portant promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 30 janvier 1929, entre la France et le, royaume des Serbes-Croates-Slovènes et du protocole de signature portant la même date.

n° 05-422-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
25 janv. 1932

Décision n° 89-422-1932 Divers.

n° 89-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
25 janv. 1932

Décision n° 35-422-1932 nommant les membres chargés d’étudier la réglementation du colportage à Djibouti.

n° 35-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Arrêté
25 janv. 1932

Arrêté de Promulgation n° 07-432-1932 portant promulgation de l’arrangement commercial signé à Athènes, le 25 mai 1931, entre la France et Ia Grèce.

n° 07-432-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
25 janv. 1932

Décision n° 66-422-1932 Allocation.

n° 66-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Arrêté
25 janv. 1932

Arrêté de Promulgation n° 03-422-1932 portant publication et mise en application provisoire d’un échange de lettres du 9 septembre 1931 entre le Ministre des affaires étrangères du Brésil et le chargé d’affaires de France au Brésil.

n° 03-422-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
22 janv. 1932

Décision n° 57-422-1932 Mutation.

n° 57-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
22 janv. 1932

Décision n° 34-422-1932 fixant, pour l’année 1931-1932, le règlement et l’indemnité des cours d’adultes.

n° 34-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
22 janv. 1932

Décision n° 88-442-1932 Divers.

n° 88-442-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Arrêté
22 janv. 1932

Arrêté n° 11-423-1932 Personnel colonial

n° 11-423-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 423 du 01/02/1932
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