Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 4-424-1932 Prolongation des congés de convalescence.
Décision n° 68-422-1932 Indemnité.
Décision n° 37-422-1932 désignant les membres de la commission d’homologation des valeurs locatives.
Décision n° 36-422-1932 désignant les membres de la commission chargée de procéder à l’évaluation de la valeur locative des immeubles mis par l’Administration à la disposition des fonctionnaires.
Décision n° 80-422-1932 Permission.
Décision n° 81-422-1932 Congé.
Décision n° 92-422-1932 Divers.
Décision n° 67-422-1932 Gratification.
Décision n° 91-422-1932 Divers.
Décret n° 10-423-1932 Remonte des officiers et assimilés de tous grades en service aux colonies.
Arrêté n° 59-422-1932 Nomination.
Décret n° 8-423-1932 Tarif des masses d’entretien et de secours des détachements de gendarmerie aux colonies.
Décision n° 90-422-1932 Divers.
Décision n° 58-422-1932 Mutation.
Arrêté de Promulgation n° 01-422-1932 portant promulgation du protocole annexe à la convention de commerce et de navigation du $0 janvier 1929, signé à Belgrade le 12 mars 1930, entre, la France et le royaume des Serbes-Croates-Slovènes.
Arrêté de Promulgation n° 05-422-1932 portant promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 30 janvier 1929, entre la France et le, royaume des Serbes-Croates-Slovènes et du protocole de signature portant la même date.
Décision n° 89-422-1932 Divers.
Décision n° 35-422-1932 nommant les membres chargés d’étudier la réglementation du colportage à Djibouti.
Arrêté de Promulgation n° 07-432-1932 portant promulgation de l’arrangement commercial signé à Athènes, le 25 mai 1931, entre la France et Ia Grèce.
Décision n° 66-422-1932 Allocation.
Arrêté de Promulgation n° 03-422-1932 portant publication et mise en application provisoire d’un échange de lettres du 9 septembre 1931 entre le Ministre des affaires étrangères du Brésil et le chargé d’affaires de France au Brésil.
Décision n° 57-422-1932 Mutation.
Décision n° 34-422-1932 fixant, pour l’année 1931-1932, le règlement et l’indemnité des cours d’adultes.
Décision n° 88-442-1932 Divers.
Arrêté n° 11-423-1932 Personnel colonial