Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 58-389-1929 Congé
Décision n° 42-389-1929 Licenciements.
Arrêté n° 44-391-1929 Interdiction de séjour.
Arrêté n° 5-389-1929 fixant le programme de l’examen pratique d’ouvrier d’art stagiaire du cadre local des travaux publics.
Décision n° 4-389-1929 accordant unie subvention au Comité de l’Alliance française à Djibouti.
Décision n° 57-389-1929 Congé
Arrêté n° 71-389-1929 Divers.
Décision n° 56-389-1929 Congé
Décision n° 55-389-1929 Congé
Arrêté n° 40-389-1929 Démissions.
Arrêté n° 3-389-1929 accordant à la Société des comptoirs européens une parcelle de 425 mètres carrés.
Décision n° 54-389-1929 passage.
Décision n° 53-389-1929 Congé
Décision n° 22-389-1929 Mutations
Arrêté n° 70-389-1929 Divers.
Décision n° 2-389-1929 nommant une commission d’examen.
Décision n° 21-389-1929 Nominations.
Décision n° 52-389-1929 Congé
Décision n° 1-389-1929 mettant à la disposition du chef du poste administratif de Tadjourah une somme de 1.000 francs.
Décret n° 2-394-1929 Publication et inise en application à titre provisoire de l’arrangement additionnel à l’accord commercial du 23 février 1928 entre la France et économique belgo-luxcm-bourgeoise,
Arrêté n° n°67 Arrêté réglementant le travail des trieuses de café de la ville de Djibouti.
Circulaire n° n°71 (Circulaire ministérielle n° 5267-A relative à application de la loi du 9 décembre 1927 Lettre n° 1271, du 6 mars 1929 du Ministre des finances au sujet des Majorations d’ancienneté pour services de guerre : Sud tunisien, territoires du Sud de l’Algérie et Sahara.
Arrêté n° 48-387-1929 portant suppression, du Bureau des Contributions directes.
Décision n° 50-387-1929 autorisant le retrait de la Caisse de réserve de II obligations amorties.
Décret n° 27 février 1929 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des Colonies, la loi du 26 mars 1924 relative aux énonciations du dispositif des jugements de divorce et de séparation de corps.