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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
20 août 1927

Décision n° 45-369-1927 Mutations

n° 45-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Décision
19 août 1927

Décision n° 63-369-1927 Soldes

n° 63-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Décision
19 août 1927

Décision n° 68-369-1927 Congés

n° 68-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Décision
19 août 1927

Décision n° 69-369-1927 Permissions.

n° 69-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Décision
19 août 1927

Décision n° 74-369-1927 Libération conditionnelle.

n° 74-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Décision
19 août 1927

Décision n° 29-369-1927 portant nomination d’une commission chargée de faire subir l’examen pour l’emploi de sous-agent milliaire à un ex adjudant d’infanterie coloniale.

n° 29-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Décision
19 août 1927

Décision n° 27-370-1927 Permissions

n° 27-370-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 370 du 30/09/1927
Décision
18 août 1927

Décision n° 55-369-1927 Licenciements.

n° 55-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Décret
18 août 1927

Décret n° 03-373-1927 Comptabilité du service des mandats d’articles d’argent échangés entre la France et les colonies.

n° 03-373-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 373 du 31/12/1927
Arrêté
18 août 1927

Arrêté n° 28-369-1927 prélevant du budget local une somme de 750 francs pour participation de la colonne au payement des jalons de présence des membres de la commission des concessions coloniales, siégeant ou ministère des colonies.

n° 28-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Décision
18 août 1927

Décision n° 61-369-1927 Allocations.

n° 61-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Décision
18 août 1927

Décision n° 60-369-1927 Allocations.

n° 60-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Décision
18 août 1927

Décision n° 62-369-1967 Soldes

n° 62-369-1967Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Décret
17 août 1927

Décret n° 2-370-1927 Traitements des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indocbine,

n° 2-370-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 370 du 30/09/1927
Décision
17 août 1927

Décision n° 67-1927-1967 Permissions.

n° 67-1927-1967Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Loi
16 août 1927

Loi n° 2-371-1927 Loi portant approbation : 1° du règlement et des tarifs arrêtés par la conférence télégraphique internationale de Paris, le 29 octobre 1925; 2° des taxes terminales et de transit applicables en France.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 2-371-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 371 du 31/10/1927
Décision
16 août 1927

Décision n° 66-369-1927 Congés

n° 66-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Décision
13 août 1927

Décision n° 27-369-1927 mettant une somme de 1.000 francs à la disposition de l’administrateur chef des districts à l’occasion des funérailles du sultan de Tadjourah, Mohamed Ibrahim.

n° 27-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Décision
11 août 1927

Décision n° 26-369-1927 nommant une commission chargée d’émettre son avis sur l’indemnité de zone à allouer en 1927 et 1928.

n° 26-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Décision
11 août 1927

Décision n° 54-369-1927 Démissions.

n° 54-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Arrêté
9 août 1927

Arrêté n° 5-369-1927 promulguant le décrel du 3 juillet 1927, portant application à la Côte française des Somalis de la loi du 18 avril 1918, modifiant le taux de l’intérêt légal.

n° 5-369-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 369 du 31/08/1927
Décision
8 août 1927

Décision n° 25-369-1927 nommant une commission pour vérifier les valeurs el espèces composant l’encaisse du Trésor.

n° 25-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Arrêté
5 août 1927

Arrêté n° 1-369-1927 promulguant la loi du 10 mars 1927 relative à l’extradition des étrangers.

n° 1-369-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 369 du 31/08/1927
Arrêté
5 août 1927

Arrêté n° 7-369-1927 promulguant le décret du 5 juillet 1927 portant révision provisoire des trainements et parlés d’office des magistrats coloniaux.

n° 7-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Arrêté
5 août 1927

Arrêté n° 14-369-1927 promulguant le décret du 9 juillet 1927 présidiaires dénoncions à la prohibition d’entrée des alcools étrangers dans certains pays de protectoral coloniaux.

n° 14-369-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 369 du 31/08/1927
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