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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
25 sept. 1926

Décision n° 61-358-1926 Passage.

n° 61-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Circulaire
25 sept. 1926

Circulaire n° 03-386-1929 relative à l’application de l’article 13 de la loi du 25 ventôse au XI, modifié par la loi du 21 février 1926, ayant pour objet d’autoriser l’impression et la dactylographie des actes notariés.

n° 03-386-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 386 du 31/01/1929
Décision
23 sept. 1926

Décision n° 60-358-1926 Congé.

n° 60-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Décret
22 sept. 1926

Décret n° 12-359-1926 Indemnité provisoire au personnel militaire en service aux colonies.

n° 12-359-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 359 du 31/10/1926
Décret
21 sept. 1926

Décret n° 9-359-1926 Indemnités de déplacement du personnel militaire des colonies et indemnité d’absence temporaire.

n° 9-359-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 359 du 31/10/1926
Décret
21 sept. 1926

Décret n° 10-359-1926 L’indemnité d’absence temporaire

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 359 du 31/10/1926
Arrêté
21 sept. 1926

Arrêté de Promulgation n° 19-358-1926 portant application à diverses colonies de la lot du 28 juin 1913 sur la protection des conserves de poissons.

n° 19-358-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
21 sept. 1926

Décision n° 47-358-1926 Nomination.

n° 47-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
21 sept. 1926

Décision n° 53-358-1926 Démission.

n° 53-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
21 sept. 1926

Décision n° 36-358-1926 accordant une avance au commandant de la garde pour l’achat de dourah destiné à la subsistance des gardes et agents indigènes.

n° 36-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
20 sept. 1926

Décision n° 46-358-1926 20/09/1926

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Décret
19 sept. 1926

Décret n° 6-359-1926 Indemnité aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux.

n° 6-359-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 359 du 31/10/1926
Décret
19 sept. 1926

Décret n° 4-359-1926 provisoire aux fonctionnaires des cadres coloniaux et des établissements subventionnés par l’Etat.

n° 4-359-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 359 du 31/10/1926
Décision
18 sept. 1926

Décision n° 45-358-1926 Nomination.

n° 45-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
18 sept. 1926

Décision n° 44-358-1926 Nomination.

n° 44-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Arrêté
18 sept. 1926

Arrêté n° 34-358-1926 autorisant l’occupation temporaire d’une partie du domaine public.

n° 34-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Arrêté
18 sept. 1926

Arrêté n° 32-358-1926 portant approbation des opérations effectuées au litre du budget local (exercice 1925) et versement à la caisse de réserve de la somme de 2.241.074 fr. 61.

n° 32-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Arrêté
18 sept. 1926

Arrêté n° 67-358-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

n° 67-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Arrêté
18 sept. 1926

Arrêté n° 35-358-1926 accordant une Concession provisoire au sieur Salim Abdullah Muati.

n° 35-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Arrêté
18 sept. 1926

Arrêté n° 33-358-1926 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour le 2e semestre 1926.

n° 33-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
17 sept. 1926

Décision n° 43-358-1926 Nomination.

n° 43-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
17 sept. 1926

Décision n° 42-358-1926 Nomination.

n° 42-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
17 sept. 1926

Décision n° 51-358-1926 Licenciement.

n° 51-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
17 sept. 1926

Décision n° 52-358-1926 Démission.

n° 52-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
17 sept. 1926

Décision n° 56-358-1926 Libération conditionnelle.

n° 56-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
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