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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
16 janv. 1926

Arrêté n° 46-350-1926 Indemnités

n° 46-350-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 350 du 31/01/1926
Décision
16 janv. 1926

Décision n° 54-350-1926 Congés

n° 54-350-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 350 du 31/01/1926
Décision
16 janv. 1926

Décision n° 21-350-1926 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1926.

n° 21-350-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 350 du 31/01/1926
Décision
16 janv. 1926

Décision n° 37-350-1926 MUTATIONS

n° 37-350-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 350 du 31/01/1926
Arrêté
16 janv. 1926

Arrêté n° 22-350-1926 portant modification de l’article II de l’arrêté du 21 avril 1929, au sujet des permissions des gardes.

n° 22-350-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 350 du 31/01/1926
Arrêté
12 janv. 1926

Arrêté n° 45-350-1926 Allocations

n° 45-350-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 350 du 31/01/1926
Décision
12 janv. 1926

Décision n° 53-350-1926 Passages

n° 53-350-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 350 du 31/01/1926
Décision
12 janv. 1926

Décision n° 52-350-1926 Congés

n° 52-350-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 350 du 31/01/1926
Arrêté
12 janv. 1926

Arrêté n° 44-350-1926 Allocations

n° 44-350-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 350 du 31/01/1926
Arrêté
9 janv. 1926

Arrêté n° 8-350-1926 promulguant le décret du 15 décembre 1er relatif aux avances faites aux services régis par économie pour le comble de l’Etat.

n° 8-350-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 350 du 31/01/1926
Décision
9 janv. 1926

Décision n° 35-350-1926 Promotions.

n° 35-350-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 350 du 31/01/1926
Décision
9 janv. 1926

Décision n° 36-350-1926 MUTATIONS

n° 36-350-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 350 du 31/01/1926
Décision
9 janv. 1926

Décision n° 34-350-1926 Nominations.

n° 34-350-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 350 du 31/01/1926
Arrêté
9 janv. 1926

Arrêté n° 20-350-1926 attribuant un acompte aux fonctionnaires et agents civils européens des cadres locaux de la colonte,

n° 20-350-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 350 du 31/01/1926
Décision
7 janv. 1926

Décision n° 51-350-1926 Permissions

n° 51-350-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 350 du 31/01/1926
Arrêté
1 janv. 1926

Arrêté n° 3-350-1926 promulguant le décret du 8 décembre 1925, modifiant le décret du 1er mars 1910 (indemnités pour frais de tournée des gouverneurs des colonies).

n° 3-350-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 350 du 31/01/1926
Arrêté
1 janv. 1926

Arrêté n° 5-350-1926 promulguant le décret du 15 décembre 1925 attribuant au personnel civil et militaire de l’Etat un acompte sur relèvement de traitements.

n° 5-350-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 350 du 31/01/1926
Arrêté
1 janv. 1926

Arrêté n° 1-350-1926 promulguant le décret du 5 décembre 1925 approuvant l’ouverture de crédits supplémentaires et un prélèvement sur la caisse de réserve de la colonie.

n° 1-350-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 350 du 31/01/1926
Arrêté
31 déc. 1925

Arrêté n° 43-349-1925 portant modification à celui du 28 avril 1920, “organisant le personnel « du ÿ cadre local du secrétariat général de la C.F.S.

n° 43-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Arrêté
31 déc. 1925

Arrêté n° 41-349-1925 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1926.

n° 41-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Arrêté
31 déc. 1925

Arrêté n° 42-349-1925 nommant les membres de la Commission régionale pour la formation du tableau d’avancement du cadre local des commis des douanes.

n° 42-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Arrêté
31 déc. 1925

Arrêté n° 17-350-1926 accordant une subvention à la Chambre de commerce.

n° 17-350-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 350 du 31/01/1926
Décision
31 déc. 1925

Décision n° 45-349-1925 portant participation de la colonie à une exposition-loterie,

n° 45-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Arrêté
31 déc. 1925

Arrêté n° 44-349-1925 portant prélèvement sur la caisse de réserve.

n° 44-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Décision
31 déc. 1925

Décision n° 21-349-1925 Allocation

n° 21-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
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