Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 46-350-1926 Indemnités
Décision n° 54-350-1926 Congés
Décision n° 21-350-1926 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1926.
Décision n° 37-350-1926 MUTATIONS
Arrêté n° 22-350-1926 portant modification de l’article II de l’arrêté du 21 avril 1929, au sujet des permissions des gardes.
Arrêté n° 45-350-1926 Allocations
Décision n° 53-350-1926 Passages
Décision n° 52-350-1926 Congés
Arrêté n° 44-350-1926 Allocations
Arrêté n° 8-350-1926 promulguant le décret du 15 décembre 1er relatif aux avances faites aux services régis par économie pour le comble de l’Etat.
Décision n° 35-350-1926 Promotions.
Décision n° 36-350-1926 MUTATIONS
Décision n° 34-350-1926 Nominations.
Arrêté n° 20-350-1926 attribuant un acompte aux fonctionnaires et agents civils européens des cadres locaux de la colonte,
Décision n° 51-350-1926 Permissions
Arrêté n° 3-350-1926 promulguant le décret du 8 décembre 1925, modifiant le décret du 1er mars 1910 (indemnités pour frais de tournée des gouverneurs des colonies).
Arrêté n° 5-350-1926 promulguant le décret du 15 décembre 1925 attribuant au personnel civil et militaire de l’Etat un acompte sur relèvement de traitements.
Arrêté n° 1-350-1926 promulguant le décret du 5 décembre 1925 approuvant l’ouverture de crédits supplémentaires et un prélèvement sur la caisse de réserve de la colonie.
Arrêté n° 43-349-1925 portant modification à celui du 28 avril 1920, “organisant le personnel « du ÿ cadre local du secrétariat général de la C.F.S.
Arrêté n° 41-349-1925 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1926.
Arrêté n° 42-349-1925 nommant les membres de la Commission régionale pour la formation du tableau d’avancement du cadre local des commis des douanes.
Arrêté n° 17-350-1926 accordant une subvention à la Chambre de commerce.
Décision n° 45-349-1925 portant participation de la colonie à une exposition-loterie,
Arrêté n° 44-349-1925 portant prélèvement sur la caisse de réserve.
Décision n° 21-349-1925 Allocation