LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Décision
31 déc. 1925

Décision n° 22-349-1925 Allocation

n° 22-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Arrêté
31 déc. 1925

Arrêté n° 40-349-1925 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1926.

n° 40-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Arrêté
31 déc. 1925

Arrêté n° 44-349-1925 portant prélèvement sur la caisse de réserve.

n° 44-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Arrêté
31 déc. 1925

Arrêté n° 16-350-1926 fixant pour le premier semestre 1925 les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919.

n° 16-350-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 350 du 31/01/1926
Décision
31 déc. 1925

Décision n° 42-350-1926 Solde

n° 42-350-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 350 du 31/01/1926
Arrêté
31 déc. 1925

Arrêté n° 32-350-1926 Promotions.

n° 32-350-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 350 du 31/01/1926
Décision
31 déc. 1925

Décision n° 33-350-1926 MUTATIONS

n° 33-350-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 350 du 31/01/1926
Décision
31 déc. 1925

Décision n° 43-350-1926 Solde

n° 43-350-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 350 du 31/01/1926
Décision
31 déc. 1925

Décision n° 52-349-1925 promotion

n° 52-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Arrêté
31 déc. 1925

Arrêté n° 14-350-1926 portant prorogation jusqu’au 28 février 1926 de l’exercice 1935 pour l’exécution de certains travaur.

n° 14-350-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 350 du 31/01/1926
Arrêté
31 déc. 1925

Arrêté n° 15-350-1926 portant promotion dans le personnel de la C. F. S.

n° 15-350-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 350 du 31/01/1926
Décision
31 déc. 1925

Décision n° 19-350-1926 portant augmentation de la solde des Okals.

n° 19-350-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 350 du 31/01/1926
Décision
31 déc. 1925

Décision n° 20-349-1925 Gratifications.

n° 20-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Arrêté
31 déc. 1925

Arrêté n° 18-350-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local. Exercice 1925.

n° 18-350-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 350 du 31/01/1926
Décision
31 déc. 1925

Décision n° 50-349-1925 Indemnité.

n° 50-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Décret
30 déc. 1925

Décret n° 04-351-1926 Régime des pensions du personnel colonial.

n° 04-351-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 351 du 01/02/1926
Décret
29 déc. 1925

Décret n° n56° décret relatif à la fixation de l’équivalent servant à établir les taxes télégraphiques internationales

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 352 du 31/03/1926
Décision
29 déc. 1925

Décision n° 60-349-1925 congé

n° 60-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Décret
29 déc. 1925

Décret n° 02-351-1926 29 décembre 1925

n° 02-351-1926 29Actes du Pouvoir CentralColonialn° 351 du 01/02/1926
Décret
29 déc. 1925

Décret n° 13-350-1926 DISTINCTIONS HONORIFIQUES.

n° 13-350-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 350 du 31/01/1926
Arrêté
28 déc. 1925

Arrêté n° 12-350-1926 Avis de concours

n° 12-350-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 350 du 31/01/1926
Loi
26 déc. 1925

Loi n° 02-349-1925 rendant applicables aux colonies les lois du 20 décembre 1906 et du 29 octobre 1909.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 02-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Arrêté
23 déc. 1925

Arrêté n° 07-349-1925 portant promulgation du décret du 9 décembre 195. qui proroage de sir de mois, à compler du 21 janvier 1926, le privilèége de la Banoue de l’Indochine.,

n° 07-349-1925Actes du Pouvoir CentralColonialn° 349 du 31/12/1925
Décision
23 déc. 1925

Décision n° 18-349-1925 solde

n° 18-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Décision
23 déc. 1925

Décision n° 10-349-1925 autorisant( M, Philibert, chef ‘du bureau des ‘finances à signer, pur délégation. les mandatas de payements el les ordres de recettes ayant fait l’objet d’un engagement régulier autorisé par le chef de la colonie.

n° 10-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
37 526–37 550 sur 45 103