Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 22-349-1925 Allocation
Arrêté n° 40-349-1925 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1926.
Arrêté n° 44-349-1925 portant prélèvement sur la caisse de réserve.
Arrêté n° 16-350-1926 fixant pour le premier semestre 1925 les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919.
Décision n° 42-350-1926 Solde
Arrêté n° 32-350-1926 Promotions.
Décision n° 33-350-1926 MUTATIONS
Décision n° 43-350-1926 Solde
Décision n° 52-349-1925 promotion
Arrêté n° 14-350-1926 portant prorogation jusqu’au 28 février 1926 de l’exercice 1935 pour l’exécution de certains travaur.
Arrêté n° 15-350-1926 portant promotion dans le personnel de la C. F. S.
Décision n° 19-350-1926 portant augmentation de la solde des Okals.
Décision n° 20-349-1925 Gratifications.
Arrêté n° 18-350-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local. Exercice 1925.
Décision n° 50-349-1925 Indemnité.
Décret n° 04-351-1926 Régime des pensions du personnel colonial.
Décret n° n56° décret relatif à la fixation de l’équivalent servant à établir les taxes télégraphiques internationales
Décision n° 60-349-1925 congé
Décret n° 02-351-1926 29 décembre 1925
Décret n° 13-350-1926 DISTINCTIONS HONORIFIQUES.
Arrêté n° 12-350-1926 Avis de concours
Loi n° 02-349-1925 rendant applicables aux colonies les lois du 20 décembre 1906 et du 29 octobre 1909.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 07-349-1925 portant promulgation du décret du 9 décembre 195. qui proroage de sir de mois, à compler du 21 janvier 1926, le privilèége de la Banoue de l’Indochine.,
Décision n° 18-349-1925 solde
Décision n° 10-349-1925 autorisant( M, Philibert, chef ‘du bureau des ‘finances à signer, pur délégation. les mandatas de payements el les ordres de recettes ayant fait l’objet d’un engagement régulier autorisé par le chef de la colonie.