Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 24-320-1923 mutations
Décision n° 28-320-1923 Congés
Décision n° 35-320-1923 Interdictions de séjour.
Arrêté n° 15-320-1923 allouant au Trésorier payeur une allocation complémentaire au fonds d’abonnement pour le paiement de son personnel pendant le 2e trimestre 1923.
Arrêté n° 6-320-1923 promulguant le décret du 15 juin 1923 rendant applicable dans les colonies françaises et dans les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies la loi du 13 janvier 1923, modifiant l’article 585 du code de procédure civile.
Arrêté n° 8-320-1923 promulguant dans la colonie la loi du 6 juillet 1923 qui proroge le délai prévu pour l’exercice de l’action en révision instituée par l’article 20 de la loi du 29 avril 1921 relative à l’amnistie.
Arrêté n° 34-320-1923 Interdictions de séjour.
Erratum n° 40-321-1923 31/07/1923
Arrêté n° 16-320-1923 allouant au Trésorier payeur une allocation complémentaire au fonds d’abonnement pour le payement de son personnel pendant le 3e trimestre 1923.
Arrêté n° 5-320-1923 promulguant le décret du 24 mai 1923 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat aépendant du ministère des colonies la loi du 26 octobre 1922 modifiant diverses dispositions de la loi du 27 juillet 4917 instituant les pupilles de la Nation.
Décision n° 27-320-1923 passages.
Décision n° 26-320-1923 permissions.
Décret n° 04-321-1923 19/07/1923
Arrêté n° 22-320-1923 promotions.
Décision n° 25-320-1923 permissions.
Arrêté n° 23-320-1923 Nominations
Arrêté n° 40-320-1923 Caisse locale des retraites.
Décision n° 43-320-1923 Divers.
Décision n° 32-320-1923 retenues de solde.
Arrêté n° 21-320-1923 Nominations
Décision n° 42-320-1923 Divers.
Arrêté n° 39-320-1923 Caisse locale des retraites.
Décret n° 13-321-1923 Démission.
Arrêté n° 37-320-1923 Caisse locale des retraites.
Arrêté n° 38-320-1923 Caisse locale des retraites.