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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
14 juin 1918

Arrêté n° 4-260-1918 promulguant dans la Colonie, la loi du 18 avril 1918 relative à la rectification administrative de certains actes de l’Etat-civil pendant la durée de la guerre.

n° 4-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
Arrêté
14 juin 1918

Arrêté n° 6-260-1918 promulguant le décret du 3 mars 1918 approuvant l’arrêté du 21 juin 1917 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 153,404 fr. 99 applicable à divers chapitres du Budget local (Ex. 1916).

n° 6-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
Circulaire
14 juin 1918

Circulaire n° 09-263-1918 Changement d’affectation des agents métropolitains des P. T. T. détachées aux Colonies.

n° 09-263-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 263 du 30/09/1918
Décision
11 juin 1918

Décision n° 23-260-1918 mouvements

n° 23-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
Arrêté
11 juin 1918

Arrêté n° 2-260-1918 promulguant la loi relative à l’appel sous les s drapeaux de la classe 1919.

n° 2-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
Décision
10 juin 1918

Décision n° 22-260-1918 Mutations

n° 22-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 360 du 30/11/1926
Arrêté
5 juin 1918

Arrêté n° 39-261-1918 le 5 juin 1918

n° 39-261-1918 le 5Actes du Pouvoir CentralColonialn° 261 du 31/07/1918
Arrêté
3 juin 1918

Arrêté n° 17-260-1918 fixant définitivement la superficie du lot No 13 appartenant à MM. Papaconstante frères.

n° 17-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
Arrêté
3 juin 1918

Arrêté n° 10-260-1918 fixant les émoluments à allouer au greffier notaire pour les formalités qu’il peut être appelé à remplir pour le compte des particuliers dans l’application du régime de la propriété foncière.

n° 10-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
Arrêté
3 juin 1918

Arrêté n° 18-260-1918 accordant à M. Vorpérian la concession définitive et gratuite d’une parcelle de terrain de 50 m2. 06, sise devant sa maison el en bordure de la rue du Port.

n° 18-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
Arrêté
3 juin 1918

Arrêté n° 19-260-1918 fixant les frais de reconnaissance et de levée de plans des terrains de mandés où déjà concédés à litre onéreux ou gratuit provisoire ou définitif exécutés par les agents de l’administration.

n° 19-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
Arrêté
3 juin 1918

Arrêté n° 11-260-1918 nommant M. Belvindirassamy, Commis de Curatelle.

n° 11-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
Arrêté
1 juin 1918

Arrêté n° 16-260-1918 accordant à M. Kalos le bénéfice de entrepôt fictif pour les graines et fruits oléagineux.

n° 16-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
Décret
1 juin 1918

Décret n° 37-261-1918 le 1er juin 1918.

n° 37-261-1918 le 1erActes du Pouvoir CentralColonialn° 261 du 31/07/1918
Décret
16 mai 1918

Décret n° 2-261-1918 le 16 mai 1918.

n° 2-261-1918 le 16Actes du Pouvoir CentralColonialn° 261 du 31/07/1918
Décret
13 mai 1918

Décret n° 32-261-1918 le 13 mai 1918.

n° 32-261-1918 le 13Actes du Pouvoir CentralColonialn° 261 du 31/07/1918
Décret
13 mai 1918

Décret n° 12-267-1919 modifiant divers articles des codes de Justice militaire pour l’armée de terre et pour l’armée de mer.

n° 12-267-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 267 du 31/01/1919
Décret
13 mai 1918

Décret n° 11-267-1919 13 mai 1918.

n° 11-267-1919 13Actes du Pouvoir CentralColonialn° 267 du 31/01/1919
Décret
3 mai 1918

Décret n° 5-261-1918 le 3 mai 1918.

n° 5-261-1918 le 3Actes du Pouvoir CentralColonialn° 261 du 31/07/1918
Décret
3 mai 1918

Décret n° 47-261-1918 relative à la démonétisation de certaines pièces d’argent

n° 47-261-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 261 du 31/07/1918
Loi
2 mai 1918

Loi n° 1-262-1918 rendant applicables aux colonies françaises les dispositions de l’article 49 de la loi du 29 septembre 4947, portant ouverture, sur l’exercice 4917, des crédits provisoires applicables au 4e trimestre 1947.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 1-262-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 262 du 31/08/1918
Décision
30 avr. 1918

Décision n° 140-258-1918 Mesure Diverse.

n° 140-258-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 258 du 30/04/1918
Arrêté
30 avr. 1918

Arrêté n° 05-258-1918 LETTRES DE FELICITATIONS

n° 05-258-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 258 du 30/04/1918
Arrêté
30 avr. 1918

Arrêté n° 139-258-1918 modifiant : 1° l’indemnité de responsabilité du chef du service des douanes. 2° fixant uniformément les indemnités de responsabilité allouées au régisseur comptable des travaux publics et au chargé du magasin des travaux publics.

n° 139-258-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 258 du 30/04/1918
Arrêté
27 avr. 1918

Arrêté n° 138-258-1918 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Delin (Georges) du service auxiliaire.

n° 138-258-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 258 du 30/04/1918
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