Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 32-256-1918 Mouvement
Arrêté n° 03-256-1918 promulquant le décret du 10 septembre 1917 modifiant le traitement de parité d’office attribué aux receveurs de l’enregistrements, des domaines et du timbre en service aux colonies.
Arrêté n° 05-256-1918 promulguant le décret du 5 octobre 1917 relatif à l’organisation du personnel des gouverneurs et des résidents supérieurs.
Arrêté n° 07-256-1918 promulquant : fo Le décret du 30 norvembre 1917 prhibant la sortie des colonies du bois de chauffage No 135 et 135 bis du tarif douanier.2o Le décret du 30 du même moins prohibant la sortie des colonie de la magnésie et du carbonate de magnésie.
Arrêté n° 25-256-1917 modifiant le tarif des voitures publiques.
Décret n° 01-258-1918 08/02/1918
Décision n° 31-256-1918 mutations
Arrêté n° 24-256-1918 modifiant le taux des rations , pour les Tirailleurs sénégalais et somalis tarif No 5 annexé à l’arrêté du 1er ferrier 1918.
Arrêté n° 34-261-1918 le 5 févier 1918.
Décret n° 04-258-1918 31/01/1918
Décision n° 57-255-1918 Licenciements,
Décret n° 41-255-1918 promotion
Arrêté n° 29-255-1918 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures a celle de 1900.
Arrêté n° 30-255-1918 nommant M. Frangeul aux fonctions de Président du Conseil d’Appel p.i.
Arrêté n° 28-255-1918 portant renouvellement de sursis d’appel accordé à M. Delin (Georges) du service auxiliaire.
Décret n° 03-258-1918 30/01/1918
Arrêté n° 18-261-1918 MINISTÈRE DES COLONIES
Arrêté n° 38-255-1918 portant ouverture décrédits au chapitre 34 du budget colonial.
Décision n° 54-255-1918 nomination
Décision n° 55-255-1918 nomination
Arrêté n° 37-255-1918 fixant l’encaisse de l’Agence spéciale a 4000 francs
Décision n° 53-255-1918 nomination
Décision n° 56-255-1918 d’interprète
Décision n° 52-255-1918 nomination
Arrêté n° 16-255-1918 promulguant le décret du 30 avril 1917, portant réglementation sur les pensions des militaires indigènes des troupes colonie de la cote française des somalis, de la Nouvelle-Calédonie et de l’Océanie